2 L EtatE
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Ière partie : Droit constitutionnel généralTitre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique
Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres :
* Chapitre 1 : L’Etat
* Chapitre 2 : La Constitution
Chapitre 1 : L’Etat
Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat.
Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut adopter Section 1 – La définition de l’Etat
Section 2 – Les formes d’Etat
Section 1 – La définition de l’Etat
§ 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat •
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L’élément humain : la population
L’élément territorial : le territoire
L’élément organique : le gouvernement § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat •
A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation
Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.
a) La théorie objective de la nation
b) La théorie subjective
c) La prévalence de la théorie subjective
§ 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat •
A - L’élément humain : la population ou la nation • 2°) La théorie de l’Etat-nation
Souvent, il existe une correspondance entre la réalité sociologique de la nation et la réalité juridique de l’Etat. C’est ce que l’on appelle l’Etat-nation. a) La correspondance entre l’Etat et la nation
§ 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat Il existe toutefois de nombreux cas dans lesquels cette identité n’existe pas.
b) La dissociation entre Etat et nation
•La nation inexistante
• La nation fractionnée
• Les nations regroupées
§ 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat B
- L’élément territorial: le territoire de l’Etat
Il s’agit de l’emprise géographique de l’Etat.