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20140604_Detection-non-conformites-enquetes

719 mots 3 pages
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Détection des non conformités et enquêtes
§ 4.5.3 ISO 14001 - § 3.11.7 et 3.12 ILO OSH 2001

Exigences des référentiels
→ Etablir une procédure pour la prise en compte et l’analyse des non-conformités environnementales et/ou santé sécurité afin d'engager les actions correctives ou préventives associées. → Réaliser des enquêtes suite à la survenance d’un accident de travail

Organisation du travail Identifier les différents écarts pouvant donner lieu à des non-conformités

Mode opératoire
→ Recherchez les types de non-conformité. La non-conformité peut être de nature:
- réglementaire: non-satisfaction d'une exigence légale ou autre (voir mode opératoire "Exigences légales et autres") ; non atteinte d’un objectif fixé
- applicative: non mise en application de procédures, de modes opératoires, d'instructions, de consignes, …
- documentaire: procédures, modes opératoires, instructions ou consignes non conformes aux exigences de la norme ISO 14001 ou de l’ILO OSH 2001.
→ Pour chaque non-conformité identifiée, il est conseillé d’émettre une fiche. A cet effet, vous pouvez utiliser une fiche "Non-conformité " selon le type de nonconformité. Ces fiches doivent être conservées.
Pour les non conformités réglementaires, l’établissement d’une fiche n’est pas nécessaire, la non-conformité étant déjà enregistrée sur la fiche « Synthèse réglementaire ».
ISO 9001 :
Si vous disposez d’un SMQ, la procédure de traitement des non conformités peut être commune aux deux systèmes qualité et environnement et/ou santé sécurité puisque les principes sont les mêmes ; par contre, les types de non-conformité vont différer, et les responsabilités peuvent être différentes aux différentes étapes du processus.
Si vous choisissez cette option, sachez identifier les non-conformités environnementales, des non conformités santé sécurité, et des non-conformités qualité, pour une analyse ultérieure de ces données, à des fins d’analyse du fonctionnement du système de

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