Accident de travail et de trajet
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I- Définitions : Accident de travail : Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :
• le caractère soudain de l’événement ou l’apparition soudaine d’une lésion, critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive
• l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement. Il a même été retenu l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation
• le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur (critère qui exclut par exemple le candidat à une offre d’emploi) et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci
Si le salarié est en arrêt de travail l’accident peut-être considéré comme un accident de travail si on prouve que cela est dû à son travail
Si le salarié est en astreinte on ne considère pas que ce soit un accident de travail sauf si le salarié doit demeurer dans un logement prévu par l’employeur ou si le salarié est en intervention.
Accident de trajet : Il est considéré comme accident du travail. L’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
• Le lieu de travail et sa résidence principale ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité.
• Le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…). II- Formalités :
Elles sont identiques en cas d’accident de travail ou d’accident de trajet.
Quand un accident de travail a lieu le salarié est tenu d’informer son employeur dans