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Administration du personnel : l’embauche et les formalités d’embauche

4109 mots 17 pages
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Chapitre I : L’embauche et les formalités d’embauche

L’employeur peut librement embaucher un salarié sous réserve de prendre en compte les priorités de l’emploi et de respecter les règles relatives au recrutement. Il doit également accomplir toutes les formalités liées à l’embauche.

I. La procédure d’embauche

1) Les principales restrictions à la liberté d’embauche

a) L’âge minimal

L’âge minimal en France est de 16 ans. Il existe des dérogations (CFA). Le jeune, jusqu’à ses 18 ans, doit avoir une autorisation parentale. Autre exception : si les parents ont un commerce (travail familial) = activité occasionnelle de courte durée. Les jeunes de 14 ans peuvent travailler pendant la moitié des vacances scolaires, travaux légers uniquement ; les vacances scolaires doivent être supérieures à 14 jours. Autre exception : Dans le cadre du secteur artistique (cinéma, télévision, radio). Ce secteur est très contrôlé.

b) Non discrimination à l’embauche

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, son âge, ses croyances, sa religion, son handicap (conditions physiques, maladie), son opinion politique, ses activités syndicales ou mutualistes, son apparence physique, son orientation sexuelle, sa situation familiale, ses caractéristiques génétiques, son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, en raison de son patronyme. (Article L122-45 du Code du Travail). En cas de discrimination, le candidat peut saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations à l’emploi). L’employeur risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. (Article 225-2 du Code Pénal).

c) Les travailleurs étrangers hors UE

Tous les membres de l’UE peuvent travailler en France sans autorisation (excepté la Roumanie et la Bulgarie). Pour tous les autres travailleurs étrangers, ils doivent avoir un titre de séjour délivré par la Préfecture de leur département. Le

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    est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Motifs de discrimination interdits : -Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : -l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, -l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les….

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