Analyse de façon critique les causes d'exonération
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Analyser de façon critique les causes d’exonération de la Responsabilité Civile Délictuelle.INTRODUCTION
La Responsabilité délictuelle intervient dès qu’une personne cause un dommage à une autre personne. La base de la responsabilité civile délictuelle se trouve donc dans l’obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. La notion de responsabilité se décline sous diverses formules mais se structure autours de deux fonctions notamment : I. Une fonction de réparation pour les responsabilités civile ou administrative, II. Une fonction punitive pour la responsabilité pénale et disciplinaire.
Le principe général de la responsabilité civile est posé à l’article 1382 du Code Civil :
«Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Lorsqu'il n'existe aucune relation juridique entre l'auteur et la victime du dommage, la responsabilité est dite "responsabilité civile délictuelle".
Pour que la responsabilité civile délictuelle d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions :
1. L’existence d’un dommage ou d’un préjudice - il doit être certain, direct et déterminé pour pouvoir être réparable,
2. L’existence d’une faute - elle peut consister en un agissement, une abstention ou une négligence ou une imprudence. La faute peut être volontaire ou involontaire. La victime doit prouver la faute.
3. L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage - la responsabilité civile suppose un lien de cause à effet direct entre le fait dommageable et le préjudice. Le fait doit avoir provoqué le dommage.
Ainsi, lorsque ces conditions sont cumulées, la responsabilité civile entraînera la naissance d’une obligation de la part du préjudice. Cependant, celui qui voit sa responsabilité engagée pourra se défendre afin de s’exonérer de toute responsabilité au regard du fait survenu.
Nous étudierons donc successivement Les modes