Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis :

Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : il a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi, à comprendre par là le droit. La Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Pour ce faire, Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis principal rédacteur, nous explique les raisons qui les ont poussé à ne pas vouloir par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les « maximes générales du droit ». D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc par là nécessaire à la loi pour eux. Ce texte nous pousse donc à nous poser la question suivante : comment Portalis envisage t-il la création d’un Code Civil qui rassemblerait toutes les lois qui peuvent régler toutes les situations juridiques possibles afin de permettre à la jurisprudence de participer à la juridiction ? Pour ce faire nous envisagerons cette problématique en rappelant les intentions des rédacteurs du Code