user icon

arbitrage en matiere administrative

600 mots 3 pages
Montre plus
Arbitrage en matière administrative LIN CHING-LANG
Judge of Taiwan Taichung Instance
Ph.D in Sciences Po

Sciences Po

1

2012/6/6

∗ La motivation du choix de ce sujet
∗ Processus actuel et Conclusion
∗ Importances suivantes
∗ Contributions prévues
∗ Difficulité
Sciences Po

2

2012/6/6

Motivation du choix de sujet
∗ Le besoin de Taiwan: arbitrage international
∗ Mélanger entre droit public et droit civil
∗ Étincelle entre contrat ``public`` et ``international``(des contrats administratifs internationaux)
∗ Experience personnelle du travail: Juridiction ou arbitrage?
Confiance en Juge
∗ Vieille dispute; nouveau développement durable

Sciences Po

3

2012/6/6

Construction

∗Trois parties
∗Avant arbitrage
∗Pendant arbitrage
∗Après arbitrage
Sciences Po

4

2012/6/6

Processus actuel
∗ Plupart: la première et troisième parties, notament le système Taiwan
∗ Insuiffance : la deuxième partie, et le système au
Canada

Sciences Po

5

2012/6/6

Avant aribitrage
∗ Arbitrabilité
∗ Méthode comparative
∗ France
∗ La Chine
∗ Taiwan
∗ Canada

Sciences Po

6

2012/6/6

Question dans la procédure arbitrage en matière administrative
∗

∗Une composition spéciale de tribunal arbitral ∗Comment chosir l’arbitre?
∗Comment garantir l’indépendence et l’impartialité de l’arbitre
∗Comment pousser l’arbitre à faire la sentence dans la durée reasonable?
Sciences Po

7

2012/6/6

Après L’arbitrage:contrôle juridique
∗ Le système d’appel: Quel est la condition pour le recours contre la sentencel?Quel est le juge compétent pour le contrôle de la sentence?
∗ Comparer avec la transaction publique sur le contrôle juridique
∗ L’Influence sur des contrats administratives futures

Sciences Po

8

2012/6/6

Observation actuelle
Auparavant:château fort

Sciences Po

9

2012/6/6

Évolution:bataille à l’entour

Sciences Po

10

2012/6/6

Point d'observation
∗ France:

en relation

  • Corrigé dcg 2014
    2898 mots | 12 pages

    www.comptazine.frDCG session 2014 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif DOSSIER 1 - COMMENTAIRE DE DOCUMENT 1.1. Identifiez les parties. Présentez les faits et la procédure. Parties : Devant la Cour de cassation, l’affaire oppose la Société Codix (défendeur, personne morale de droit privé) aux sociétés Alix services et développement et une société d’huissiers de justice (demandeurs au pourvoi, personnes morales de droit privé).….

    montre plus
  • Tpe aéroglisseur- pourquoi à t'on abandonné l'exploitation commerciale de l'aéroglisseur ?
    3470 mots | 14 pages

    AÉROGLISSEUR [pic] Pourquoi a t-on abandonné l’exploitation commerciale de l’aéroglisseur ? Sommaire Introduction 3 I- Présentation de l’aéroglisseur 4 1) Histoire de l’aéroglisseur 5 2) Domaines d’application 6 3)….

    montre plus
  • Call of duty: étude du consommateur
    1188 mots | 5 pages

    Éléments relatifs Editeur : Activision Développeur : Siedgehammer et Infinity Ward Type : FPS militaire Sortie en France : 8 novembre 2011 Classification : Jeu vidéo interdit aux moins de 18 ans car jugé inadéquat par le Système Européen d'Information sur les Jeux (PEGI)….

    montre plus
  • Corrigé dm droit
    2847 mots | 12 pages

    Université Panthéon - Assas (Paris II) Droit - Economie - Sciences sociales Session : Juin 2017 Année d’étude : Première année de Licence droit Discipline : Science politique (Unité d’Enseignements Complémentaires 2) (Matière 2315) Titulaire du cours : M. Marc MILET AUCUN DOCUMENT AUTORISE UNE SEULE REPONSE POSSIBLE PAR QUESTION (+ 0,25 / question) Une réponse fausse n’entraine pas de point négatif (0 / question) Plusieurs réponses entraînent un point négatif ( - 0,25)….

    montre plus
  • rapport de stage ocp safi
    4406 mots | 18 pages

    10- La commission d’Adjudication Déléguée (GAD). 11-La commande de prend deux formes . Conclusion….

    montre plus
  • Agence judiciaire du royaume
    2695 mots | 11 pages

    • La requête est contraire au droit international • La jurisprudence américaine • Les dispositions de l’article 207 de la loi américaine la section 9 relative à l’arbitrage • L’immunité d’exécution CONCLUSION Si la réforme du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi 08-05, s’inspirant de la loi type CNUDCI est un texte innovant sur plusieurs points (médiation conventionnelle, aptitude des personnes morales de droit public à compromettre…), et malgré l’importance accordée à l’A.J.R par le législateur, via ce texte et d’autres, et l’exigence par le législateur l’introduction de cette institution dans toutes les affaires intentées contre l’Etat et tendant à le déclarer débiteur, cette institution demeure en manque réel et sur plusieurs niveaux d’un cadre….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt chambre commerciale 10 février 2021 2021
    1392 mots | 6 pages

    Commentaire d'arrêt4 pages en principe. IntroPhrase d'accroche (article du code civil) toujours rattachée à l'arrêtReprise des faits, de la procédure, des prétentions des parties, le problème de droit et la réponse de la Cour de cassationSaut de ligne entre chaque faitProblème de droit (il n'y a pas de problématique) : question générale rattachée au commentaire, qu'est-ce qui ressort de l'arrêt ? Réponse à la problématique : réponse de la Cour Annonce du plan (I) et (II), faire des titres courts….

    montre plus
  • Dossier DC3 DC3
    2911 mots | 12 pages

    SOMMAIREINTRODUCTION .................................................................................................................... 2 I. LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL 1. Présentation de l’établissement .......................................................................................3 2. Cadre juridique ...............................................................................................................43.….

    montre plus
  • commentaire arrêt Gang Gang
    850 mots | 4 pages

    vis-à-vis de la moralité publique et une interprétation plus souple de la part du juge vis-à-vis de l’intention de l’auteur de l’œuvre ; expliquer comment le juge est le gardien de la moralité publique, mais pas de la morale publique, et ne se laisse pas enfermer dans une appréciation subjective §2 : analyser la manière dont le juge apprécie objectivement la proportionnalité du visa au regard de l’œuvre ; articulation du raisonnement du CE autour de deux éléments objectifs : la nature des scènes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public (sexe simulé ou non, intensité et réalisme de la violence) et l’intention des réalisateurs du film à l’égard de ces scènes (le fait que les scènes de sexe ou de violence apparaissent comme l’objet….

    montre plus
  • FICHE 4 ADMI
    4258 mots | 18 pages

    20.10.2015 FICHE 4 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Loi du 24 mai 1872 relative au TC (dans sa rédaction issue de la loi du 16 février 2015) Articles relatifs à sa composition Art 1 : Les conflits d’attribution entre la juridiction administrative et judiciaire sont réglés par un TC composé en nombre égal de membres du CE et de la CCASS.….

    montre plus
  • Droit international privé marocain
    3959 mots | 16 pages

    La méthode directe Chapitre 2 : La méthode indirectePartie 2 : Les procédés juridiques de raisonnement et l’éviction de la loi étrangèreChapitre 1 : La mise en œuvre de la règle de conflitChapitre 2….

    montre plus
  • Le juge administratif et les actes administratifs
    21552 mots | 87 pages

    Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass.….

    montre plus
  • Méthodo
    672 mots | 3 pages

    Il faut exposer les fondements juridiques utilisés et restituer le contenu des articles qui ont justifié la solution. En outre, il faut toujours apprécier les termes techniques de l’arrêt. II.A.) Valeur de la décision (répond à la question : comment ?)….

    montre plus
  • La responsabilité du notaire et du notaire
    687 mots | 3 pages

    pts DOSSIER ANALYSE DE L’ARRET : /17 pts Analyse de l’arrêt Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 février 1979, Répondre aux questions suivantes : a. Présentation de l’arrêt….

    montre plus
  • Fiches d'arrêts
    1874 mots | 8 pages

    M. Arrighi souhaite alors contester ces deux décrets. 4) arguments des parties, moyen 5) Problème de droit Une loi contraire à la constitution peut elle être appliquée ? 6) Solution du conseil d’Etat On remarque enfin que le Conseil d’Etat semble avoir pris cette décision avec réticence, en évoquant l’état actuel du droit public français et suggère donc une évolution.….

    montre plus