Arret labbane
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Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, "Labbane"Le Conseil de prud'hommes, étant compétent pour connaître tout le contentieux lié à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, va devoir juger des affaires concernant la requalification du contrat en contrat de travail.
L'arrêt du 19 décembre 2000 dit "arrêt Labbane" est un exemple de ce contentieux en requalification du contrat. Cet arrêt de cassation intervient suite au contrat conclu entre la société Bastille et M. Labbane le 1er juin 1993. Ce contrat avait pour objet la location d'un véhicule M. Labbane pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, contre le paiement d'une redevance. La société Bastille ayant rompu ledit contrat, M. Labbane va saisir la juridiction de première instance afin d'obtenir la requalification du contrat qu'il avait conclu en contrat de travail.
La Cour d'appel va décliner la demande de M. Labbane en refusant de reconnaître la compétence juridictionnelle du Conseil de prud'hommes au motif que M. Labbane n'était pas lié à la société Bastille par un contrat de travail étant donné l'absence d'instructions et de pouvoir de direction du loueur.
M. Labbane, suite au rejet de la Cour d'appel, se pourvoi en cassation. La Cour de cassation, dans son arrêt en date du 19 décembre 2000, va casser la décision de la Cour d'appel en relevant que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles l'activité en cause est exercée.
Il convient dès lors de se demander quels critères peuvent être reconnus comme pertinents par le juge saisit de la requalification d'un contrat en contrat de travail. Nous verrons tout d'abord l'insuffisance des éléments avancés pour obtenir la requalification du contrat (I). Nous nous attacherons ensuite à montrer le caractère essentiel du lien de subordination pour ladite