Arret lemaistre

1073 mots 5 pages
Elements d’introduction : . Réforme : Luther, Calvin ® difficultés dans toute l’Europe : l’Europe du Nord devient protestante, l’Angleterre devient anglicane . Guerres de religions en France qui persistent malgré les différents Edits de tolérance (colloque de Poissy 1561, Edit d’Amboise 1563, nuit de la Saint Barthélémy 24 août 1572) . Crise de succession : Henri III est mort assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique (mâle par les mâles) Henri de Navarre, cousin au 21eme degré, est le chef du parti protestant et est même excommunié après sa première conversion) . Présentation du Parlement de Paris : issu de la Curia regis… Il peut rendre des arrêts de règlement (arrêt ayant valeur générale et s’imposant à tous (» ordonnance) : Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèse d’une cassation prononcée par le Conseil du roi) qui touche à la nature même de l’Etat : c’est le cas en l’espèce. Problematique : Comment le Parlement de Paris, en précisant le statut de la couronne de France, permet-il la conclusion de la crise de succession ? I. Le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. A/ La réfutation des conclusions des Etats généraux de Paris. Situation transitoire : après la mort de Charles X (qui n’a pas eu le temps d’être sacré ; c’est aussi la seule fois que l’on remonte dans l’arbre généalogique pour donner un successeur au trône de France), nomination du duc de Mayenne – de la famille de Guise, ultra-catholique – comme « Lieutenant général de l’Etat et de la couronne de France » par les insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au

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