Arrêt marbury vs madison
364 mots
2 pages
Marbury contre Madison est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle- même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première cour constitutionnelle de l’Histoire. Les circonstances de l’affaire posées à la cour un problème particulièrement délicat. La veille du dernier jour de son mandat, le président sortant des EU John Adams, avait nommé Marbury à un poste de juge de paix fédéral. Cette nomination était régulière et défini mais elle n’avait pas été officiellement notifié à l’intéressé et le nouveau président, Jefferson, ordonna à son secrétaire d’état, madison, de ne pas y donner suite. William Marbury s’adressa à la cour afin qu’elle en joigne au secrétaire d’état de lui envoyer une copie de l’acte de nomination et de l’installer dans ces fonctions. D’après une loi de 1789 sur l’organisation judiciaire, la cour était effectivement compétente pour délivrer une injonction à cette fin. Mais elle ne tenait guère à user de ce pouvoir, car, dans les circonstances politiques de l’époque, sa décision n’aurait vraisemblablement pas été exécutée, et son prestige en aurait beaucoup souffert. Pour éviter d’avoir à se prononcer sur le fonctionnement elle se déclara incompétente au motif que la loi de 1789 sur l’organisation judiciaire était contraire à la constitution. A partir de l’arrêt en question l’on peut se demander comment est considérée la constitution vis-à-vis des lois et qu’en est-il du contrôle de constitutionnalité. Après avoir vu dans une première partie que les lois anticonstitutionnelles étaient dangereuses pour l’état,