Article 49.3 de la Constitution“Le président français F. Hollande a déclaré en 2006 que le 49-3 était un exemple de brutalité qui nie la démocratie.“ L'article 49-3 fait partie du titre 5 de la Constitution de 1958, qui couvre les chapitres 31 à 51. Ce chapitre réglemente les relations entre le Parlement et le pouvoir exécutif. 49-3 est bien connu pour sa disposition qui permet au Conseil des ministres de se prononcer sur une loi sans avoir besoin de l'approbation du Parlement. Par conséquent, …afficher plus de contenu…

Cela était vrai indépendamment de toute autre loi adoptée par le Congrès. Cependant, la réforme a limité sa capacité à le faire. Au lieu de cela, une seule fois est autorisée par session est autorisée pour cette procédure. Cet article sert d'outil littéral au gouvernement pour faire passer ses politiques grâce à son pouvoir inhabituel de survivre aux institutions démocratiques. L'article 49-3 de la Constitution de 1958 est ouvertement critiqué en raison de son pouvoir déséquilibré que les parlementaires n'ont aucun pouvoir de décision. Cela provoque des frictions entre l'Assemblée nationale et le public, ce qui conduit à leur manque de contrôle sur la nation. En plus de traiter ce projet de loi, le gouvernement peut également utiliser une motion de censure pour écarter tout révolutionnaire …afficher plus de contenu…

À l'origine, la facture émane des ministres, qui sont de la même couleur que le Premier ministre. Actuellement, la facture est de la même teinte que celle du président de la République. Il est dérivé des représentants et des sénateurs. Les députés sont élus 1 mois après les élections présidentielles, cela signifie que l'opinion politique de la population ne change pas vraiment, en conséquence, l’Assemblée nationale est généralement composée d'une majorité de personnes du même parti politique que le gouvernement.L'article 49-3 est destiné à aider les parlementaires dans leur vote, le gouvernement dépendra du texte qu'il souhaite faire adopter pour en déterminer l'issue. Après que le gouvernement a présenté le dilemme au Parlement, soit il suit le texte tel quel, soit le gouvernement est renversé par un