Article 544 du code civil
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Analyse de l'article 544 du Code civil: La propriété a été une institution centrale dans le Code civil français. Selon l'expression de Portalis: « le corps entier du code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l'exercice du droit de propriété, droit fondamental sur lequel toutes les institutions sociales reposent». Le deuxième livre du Code civil duquel est extrait l'article 544 et le troisième livre du même code traitent de la propriété. Dans sa définition qu'il donne du droit de propriété par son contenu, l'article 544 du Code civil dispose qu'il s'agit du droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Les lois et règlements dont l'article 544 dispose qu'ils peuvent affecter la liberté d'exercice du droit de propriété n'ont cessé de croitre sous l'effet des mutations économiques et sociales; au point qu'on ait pu avoir l'impression que du statut d'exception ils étaient passés à l'état de principe et que la propriété était devenue un espace résiduel d'initiative accordé à l'attributaire d'un bien accablé de règlementation.En vérité,si le législateur s'intéresse autant à la propriété, c'est que la place de cette dernière est de plus en plus importante dans la vie sociale. Dans ce contexte, l'analyse de l'article 544 nous semble intéressante comme il affirme d'une part l'absolutisme du droit de propriété (I) et pose d'autre part des limites à son exercice (II).I. Le caractère absolu du droit de propriété.
A. La définition de l'absolutisme. Le caractère absolu des attributs de la propriété apparait à première vue comme la traduction de la vocation spécifiquement illimitée de la propriété. Le propriétaire peut l'utiliser à toutes les fins qu'il fixe. Mais il est plus que cela, la propriété du code civil est, comme celle de la Révolution, une propriété opposable erga omnes. Personne ne peut prétendre ignorer l'appartenance d'un bien. Il