ct juridique du travail saisonnier au maroc le contrat de travail temporaire : aspect juridique
Le contrat de travail temporaire, comme son nom indique, est un contrat destiné à accomplir un travail déterminé appelé mission. En effet, ce contrat ne peut être conclu qu'à travers les entreprises de travail temporaire, qui se sont les seules chargés de mettre à la disposition de l'entreprise utilisatrice le personnel investie d'accomplir la dite mission. De même le placement des intérimaires auprès de l'entreprise utilisatrice doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit qui doit préciser : les raisons de faire appel à un temporaire, la durée et le lieu de la mission et enfin le prix de la mission (Art 499du Code de travail). Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 496 du code de travail, il est interdit aux utilisateurs de recourir aux entreprises de travail temporaire afin de faire appel aux intérimaires qu'après consultation des institutions représentatives du personnel et dans les cas suivants :
· Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu, sauf en cas de grève. La durée de la mission ne peut dépasser celle de la suspension ;
· Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. La durée de la mission dans ce cas ne peut dépasser trois mois renouvelable une seule fois ;
· Accomplissement d'un travail saisonnier dont la durée de mission est de six mois non renouvelable ;
· Exécution de travaux ne pouvant être l'objet de CDI selon les usages. Encore ici la durée de la mission ne peut dépasser six mois non renouvelable8(*).
Toutefois, l'entreprise ne peut dans l'année qui suit la suppression d'emplois pours des raisons économiques recourir aux travailleurs temporaires (Art 498 du Code de travail).
L'étude de ces différents contrats de travail nous a permet non seulement de distinguer entre un CDI, un CDD et un CTT, mais elle a également précisé, d'une manière plus au moins générale, leurs points de convergence et