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ASSURANCE VIE ET PARTICIPATION AUX BENEFICES

3748 mots 15 pages
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Assurance vie et participation aux bénéfices

Aspects réglementaires et gestion actif-passif

12/04/2013

Camille GRACIANI – Présentation ISFA

1

Sommaire
1.Généralités sur les contrats d’assurance vie
2.Aspects réglementaires de la participation aux bénéfices
3.Gestion actif-passif
4.Participation aux bénéfices et calcul du best estimate 12/04/2013

Camille GRACIANI – Présentation ISFA

2

Généralités sur les contrats d’assurance vie
Définition d’un contrat d’assurance vie :
«

le contrat d’assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa (…) constitue un contrat d’assurance sur la vie » (L. 310-1-1 CdA)
Un article important, L. 131-1 :

«

12/04/2013

en matière d’assurance sur la vie et d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat »

Camille GRACIANI – Présentation ISFA

3

Généralités sur les contrats d’assurance vie
Le contrat d’assurance sur la vie est une convention, par laquelle une personne morale (l’assureur) en échange d’un ou plusieurs versements (primes) s’engage envers le souscripteur à verser à un bénéficiaire un capital ou une rente (prestations) en cas de vie ou de décès (l’aléa) de la personne désignée au contrat (l’assuré) pendant une période déterminée

12/04/2013

Camille GRACIANI – Présentation ISFA

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Agréments pour l’assurance vie
R. 321-1 du code des assurances :
Branche 20
« Vie-Décès : toute opération comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine (autre que branches 22, 23 et
26) »

Branche 22
« Assurances liées à des fonds d’investissement : toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d’investissement »

12/04/2013

Camille GRACIANI – Présentation ISFA

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Autres branches
Branche 23
Opérations tontinières

Branche 25
Gestion de fonds

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