assurances
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Introduction (importante): quand on parle du droit d'assurance on parle d'un contrat, contrat d'assurance mais il faut aussi présenter l'activité des assurances, système de règles qui s'incluent dans une activité, il faut bien avoir en tete les deux dimensions.Le contrat d'assurance et les règles qui organisent, régissent cette activité des assureurs s'organise autour d'une opération spécifique, pas d'équivalent ailleurs, spécifique parce qu'elle comporte une dimension individuelle et une dimension à la fois économique et aussi collective.
I- La technique d'assurance : def : tirée d'un traité de droit des assurances rédigé par picard et Besso, ils définissent dans leur traité l'assurance comme= une opération par laquelle une partie « l'assuré » se fait promettre moyennant une rémunération qu'on appelle la prime une prestation par une autre partie l'assureur, cela en cas de réalisation d'un risque élément typique du contrat d'assurance, cette opération se concrétise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat d'assurance qui est conclu entre un assureur nécessairement et la partie assuré qu'on devrait appeler souscripteur.
Le souscripteur du contrat, la partie assuré, s'engage (obligation principale) a payer la prime, qui correspond au prix dans le contrat d'assurance, et l'assureur en contrepartie s'oblige (synallagmatique) à garantir un risque cad en cas de sinistre à fournir une prestation ;
Obligation de payer, objet de 'l obligation somme d'argent, en contrepartie assureur s'oblige a garantir l'assuré, obligation de garantir
l'objet de la prestation de l'assureur c'est une indemnité d'assurance mais peut aussi etre une indemnisation en nature, ex : en cas de dégât des eaux assureurs s'engage a fournir les services d'un plombierl
si c'est une somme d'argent que l'assureur va payer le terme paiement en droit des obligations est équivalent à exécution=indemnité d'assurances n'a pas la même nature juridique que les dommages et