IIIe édition du Congrès Africain des Juristes d’entreprises
(COJA 2010)

Organisé par le Centre africain pour le Droit & le Développement

« LIBRES PROPOS SUR LA GESTION DU RISQUE JURIDIQUE EN ENTREPRISE »
Par Joachim BILE-AKA, Avocat, Côte d’Ivoire
Tél : … +225 22 40 64 30…… Email : joachim.bileaka@bilebrizoua.ci

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INTRODUCTION Définition et généralités
Le risque juridique peut être défini comme un aléa ou l’éventualité d’un événement qui est lié au droit, à son éventuelle mauvaise conception, à la difficulté de son interprétation, à l’instabilité législative et à l’insécurité judiciaire. Le risque juridique fait également de plus en plus référence à la survenance de tout événement, lié à l’activité normale de l’entreprise, pouvant entraîner des conséquences pécuniaires et/ou pénales mettant bien souvent en jeu aussi bien la responsabilité du dirigeant que celle de l’entreprise. D’une manière générale le risque juridique ne se perçoit qu’à travers le dommage qu’il cause. Il n’est donc appréhendé que dans sa dimension négative. Le doyen Cornu dans le Vocabulaire Juridique le définit comme « l’événement dommageable dont la survenance est incertaine... » Les conséquences du risque juridique peuvent se révéler très lourdes, naturellement du point de vue financier, mais aussi en termes d’image. Il s’en suit qu’elles sont susceptibles de mettre en difficulté l’entreprise, ou même causer sa défaillance. En effet, l’inflation galopante des normes législatives et règlementaires applicables aux activités des entreprises, est source d’instabilité législative et un motif de vigilance juridique. Par ailleurs, l’aléa judiciaire demeure une préoccupation permanente même si la mise en œuvre progressive et le renforcement du droit OHADA ainsi que la consolidation de sa jurisprudence, et le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, devraient en atténuer les effets. Il convient dès lors de valoriser la fonction juridique par les entreprises pour