user icon

Audit de conformité de la paie

872 mots 4 pages
Montre plus
1 – Prise de notes sur vidéo Conférence audit de conformité de la paie : Enjeux, bonnes pratiques et bénéfices1ère diapo La paie : une fonction très impactée Par la mise en place de la DSN· Phases 2 puis 3 · Accroissement des données transmises · Difficultés des entreprises et des organismes sociaux Par les évolutions technologiques · Nouveaux outils, nouveaux besoins : SIRH · Dématérialisation Par les évolutions législatives · Lois travail.· Prélèvement à la source· Changements législatifs nombreux et fréquents La paie : une fonction négligée et risquéeUne fonction qui est en train de passer d’une logique d’enregistrement à une logique de restitution · La paie est une activité de routine sans valeur ajoutée pour l’entreprise et souvent isolée au sein de l’entreprise· Elle peut devenir un fournisseur d’informations RH · Un outil de pilotage de la masse salarialeC’est une fonction à risque : la non-qualité se traduit par : · Redressement URSSAF· Litige prud’homal· Climat social· Surcouts de salaires ou de charges · Manque à gagner sur les IJSS · …afficher plus de contenu…

· Phase 1 : Lancement et organistion de la mission Échanges avec les équipes RH / Paie sur le contenu des rubriques de paie analysées · Il s’agit de la phase de cadrage de la mission : · Echanges entre l’équipe RH et Paie de l’entreprise et le consultant GERESO sur : A- Le contenu des rubriques de paie analysées B- Le choix entre audit sur la totalité de la population ou un échantillonnage …afficher plus de contenu…

PréconisationsExemple d’éléments controlés : Vision globale : analyse de la validité des accords d’entreprise au regard de la législation en vigueur : Accord participation, CET, ARTT, mutuelle, Prévoyance.Vérification de la présentation des bulletins de paie : conformité à la législation en vigueur, études des rubriques Net à payer, net imposable Les éléments contitutifs du salaire

en relation

  • Comparaison Entre Le R Gime De L Exemption Par Cat Gorie Et L Appr Ciation Individuelle De La Conformit Avec L Article 101 Par
    3443 mots | 14 pages

    Les entreprises encouragent ce développement par le renforcement des relations économiques entre eux. Ces comportements doivent être toutefois contrôlés par voie législative pour que le but initial n’ait pas l’effet inverse. En fonction du niveau sur lequel les entreprises se trouvent une par rapport à l’autre, les accords conclus entre eux sont verticaux ou horizontaux. Les accords verticaux sont des accords conclus pour la vente et l’achat de biens ou de services entre des entreprises dont chacune opère à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution.….

    montre plus
  • Directive parlement européen solvabilité 2
    107048 mots | 429 pages

    PE-CONS 3643/6/09 REV 6 FR UNION EUROPÉENNE LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Strasbourg, le 25 novembre 2009 (OR. en) 2007/0143 (COD) LEX 1104 PE-CONS 3643/6/09 REV 6 SURE 15 ECOFIN 349 CODEC 693 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE….

    montre plus
  • La Rupture Conventionnelle Mode Demploi
    2849 mots | 12 pages

    A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A partir de la réception de la demande, l'administration dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande.….

    montre plus
  • Le maroc et le accord de lb
    650 mots | 3 pages

    Accord de libre-échange avec les Etats-Unis Le Maroc et les USA ont signé un ALE le 15 juin 2004. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2005. Il s'agit d'un Accord global qui touche à tous les secteurs de l'activité économique, allant du commerce des biens, au commerce des services, aux ADPIC, aux questions sociales et environnementales… A vocation exclusivement économique et commerciale, cet accord a pour objectif d'organiser le développement des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, au regard des différences de développement socio-économique. Accord de libre-échange Maroc-AELE….

    montre plus
  • Les accords d'agadir
    1823 mots | 8 pages

    Llobjectit de l'Accord est d'établir une zone de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens afin de développer l'activité économique, de soutenir l'emploi, d'accroitre la productivité et d'améliorer les niveaux de vie. L'article 34 dispose que l'Accord entrera en vigueur 3 la date 3 laquelle la derniére Partie qui ‘aura ratifié informera les autres Parties de I'achévement du processus de ratification. Le processus de ratification a été achevé en juillet 2006 et I'Ace est entré en vigueur le 27 mars 2007 sans période de….

    montre plus
  • La politique agricole commune a-t-elle un avenir ?
    615 mots | 3 pages

    Les réformes adoptées à l’occasion de « l’accord de Luxembourg », le 26 juin 2003, tracent des perspectives durables pour les agriculteurs, répondent aux attentes des citoyens et des consommateurs en matière d’environnement et de qualité des produits et renforcent ainsi la position de l’Union dans ses négociations internationales (2). 1. LA PAC - PREMIER POSTE BUDGÉTAIRE DE L’UE - S’EST PROGRESSIVEMENT RÉFORMEE POUR AFFRONTER LA CONCURRENCE INTERNATIONALE En 2008, la contribution française au budget UE est évaluée à 18,4 Mds €, soit 16,95 % des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (19,67 %).….

    montre plus
  • Libre-accord Canada/Union-Européenne
    935 mots | 4 pages

    Dans plusieurs secteurs, l’accord signé par le Canada et l’Union Européenne créera des emplois, ouvrira de nouveaux marchés aux entreprises québécoises et européennes. Signer cet accord signifie que les travailleurs québécois se spécialiseront dans l’innovation, la compétitivité et le succès. Selon certaines études, les travailleurs dans des entreprises qui exportent des biens et services ont des salaires plus élevés.1 L’accord de libre-échange accroîtra la prospérité du Québec ainsi que de sa population. ANTITHÈSE La signature….

    montre plus
  • Essilor
    102104 mots | 409 pages

    de référence 2006 Document Préambule - Documents inclus par incorporation En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : ● le rapport d’activité, les états financiers consolidés et le rapport des contrôleurs légaux sur les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004 figurant aux pages 25 à 35 et 44 à 78 du Document de référence de l’exercice 2004 déposé auprès de l’AMF le 19 avril 2005 sous le n° D. 05-0479. le rapport d’activité relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, dont le contenu est principalement inséré dans les chapitres du Document de référence de l’exercice 2005, les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport des contrôleurs légaux sur les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 figurant respectivement aux pages 85 à 151 et 184 à 185 du Document de référence de l’exercice 2005, déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2006 sous le n° D. 06-0254. ● Les deux Documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du groupe, www.essilor.com. Mises en garde Dénomination de la société La dénomination de la Société est Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) (ci-après, « Essilor » ou « la Société »).….

    montre plus
  • Articles tue
    985 mots | 4 pages

    Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. 2. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. 3.….

    montre plus
  • qui détient la fonction législative dans l'ue
    2735 mots | 11 pages

    de la fonction législative de l’UE et il est exercer par diverses entités européennes. Tout d’abord, il existe un contrôle du respect du principe de subsidiarité (article 5-3 TUE) qui peut être mis en cause à travers l’élaboration d’actes législatifs qui concernent par exemple les compétences partagées de l’Union avec les Etats membres de l’UE. Ce contrôle peut être effectué par la Cour de Justice de l’UE (CJUE), mais aussi par les parlements nationaux des différents Etats membres de l’Union.….

    montre plus
  • Commentaire de l'arrêt arcelor
    1613 mots | 7 pages

    Il convient donc d'étudier dans une première partie la suprématie de la Constitution sur les dispositions internationales (I) et d'analyser, dans une seconde partie, les modalités de ce contrôle (II). I/La primauté des principes constitutionnels sur les traités internationaux Par la décision rendue le 8 Février 2007, le Conseil d'Etat réaffirme l'autorité supérieure de la Constitution sur les dispositions communautaires. Cette solution est appuyé premièrement sur le texte constitutionnel (A), et deuxièmement sur la jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat (B) A/ La suprématie de la constitution sur le droit communautaire Les fondements textuels du juge administratif se retrouvent….

    montre plus
  • Droit civil belge
    12222 mots | 49 pages

    Dans cette commission paritaire on conclu des accords : des conventions collectives (Ex : 38 heures de travail semaine). Ces commissions paritaires peuvent négocier les conditions de travail, par exemple les augmentations salariales mais l’accord 2012 limitait ces possibilités d’augmentation à 2%. 1. La nationalité - Il y a eu de nombreuses modifications des lois sur la nationalité o afin de limiter les apatrides….

    montre plus
  • Zkiko
    8435 mots | 34 pages

    : accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (Turquie, Agadir, Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix entraînera un choc en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore en 2006 environ 10 % des recettes fiscales. Or, La libéralisation des économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part, est attentif à l’incidence des impôts sur l’efficacité de l’économie. « Tout impôt a des effets complexes tant sur l’efficacité globale de l’économie que sur la répartition des richesses et des revenus».….

    montre plus
  • Regions
    13559 mots | 55 pages

    L'acquis communautaire dans ce domaine est important : article 138 et 139 du traité CE, directives 98/59/CE (licenciements collectifs), 77/187/CEE (transferts d'entreprises) et 94/45/CE (comités d'entreprise européens). Article 28 Droit de négociation et d’actions collectives Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.….

    montre plus
  • Monsieur
    518 mots | 3 pages

    2- Révision et amendement de l'Accord. B- Postérieurement: Aussi un accord peut faire l'objet d'extinction à la suite d'un accord postérieur: Cet accord peut être express ou tacite. Comme exemple d'une convention expresse: une convention sur l'abrogation de l'accord met fin a celui-ci. Cependant pour les conventions tacites, on constate actuellement une tendance à admettre une conception non formaliste du consentement, en admettant enfin que la conduite des parties peut être la source d’une modification d’un….

    montre plus