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Audit de conformité de la paie

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1 – Prise de notes sur vidéo Conférence audit de conformité de la paie : Enjeux, bonnes pratiques et bénéfices1ère diapo La paie : une fonction très impactée Par la mise en place de la DSN· Phases 2 puis 3 · Accroissement des données transmises · Difficultés des entreprises et des organismes sociaux Par les évolutions technologiques · Nouveaux outils, nouveaux besoins : SIRH · Dématérialisation Par les évolutions législatives · Lois travail.· Prélèvement à la source· Changements législatifs nombreux et fréquents La paie : une fonction négligée et risquéeUne fonction qui est en train de passer d’une logique d’enregistrement à une logique de restitution · La paie est une activité de routine sans valeur ajoutée pour l’entreprise et souvent isolée au sein de l’entreprise· Elle peut devenir un fournisseur d’informations RH · Un outil de pilotage de la masse salarialeC’est une fonction à risque : la non-qualité se traduit par : · Redressement URSSAF· Litige prud’homal· Climat social· Surcouts de salaires ou de charges · Manque à gagner sur les IJSS · …afficher plus de contenu…

· Phase 1 : Lancement et organistion de la mission Échanges avec les équipes RH / Paie sur le contenu des rubriques de paie analysées · Il s’agit de la phase de cadrage de la mission : · Echanges entre l’équipe RH et Paie de l’entreprise et le consultant GERESO sur : A- Le contenu des rubriques de paie analysées B- Le choix entre audit sur la totalité de la population ou un échantillonnage …afficher plus de contenu…

PréconisationsExemple d’éléments controlés : Vision globale : analyse de la validité des accords d’entreprise au regard de la législation en vigueur : Accord participation, CET, ARTT, mutuelle, Prévoyance.Vérification de la présentation des bulletins de paie : conformité à la législation en vigueur, études des rubriques Net à payer, net imposable Les éléments contitutifs du salaire

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