Gouvernance et contrôle interneJacques Denizeau, Associé, responsable du Comité PwC « Administrateurs et Comités d’audit »,Anne-Marie Lavigne, Associée, Département Risk ManagementJean-Marc Truchi, Associé, responsable de l’activité Performance, Risques et Contrôle interne, PricewaterhouseCoopersSylvie Le Damany, Avocat Associée, responsable de l’activité Maîtrise des Risques, Landwell
Garant de la gestion des risques financiers, une gageure en temps de crise !Et pourtant, un rôle à assumer par les comités d’audit des sociétés cotées à partir du 1er septembre 2009 … Fini le temps où il formulait un simple avis sur les comptes, les risques et le contrôle interne. L’ordonnance de transposition de la directive « Audit » ne s’est pas contentée d’imposer les bonnes pratiques de gouvernance, elle a étendu ses missions : Jugez en par vous-mêmes !- du contrôle sur l’information financière aux procédures d’élaboration en amont,- du contrôle des comptes à tous les risques susceptibles de les affecter : réglementaires, opérationnels, fraudes, environnementaux, etc. - de l’existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au suivi de leur efficacité.
Nul doute, la responsabilité des membres du comité d’audit est renforcée. Reste à savoir si leur responsabilité individuelle peut être engagée. La question suscite de vifs débats, même s’ils agissent sous la responsabilité collective du conseil d’administration. En particulier le membre désigné pour ses compétences comptables ou financières risque d’être en ligne de mire en cas d’irrégularité dans les comptes ou de fraude. La jurisprudence tranchera. De quoi faire redoubler de vigilance chaque membre de comité d’audit, de prouver la réalisation de leurs diligences et de bien définir la charte de fonctionnement Quelles sociétés doivent se doter d’un comité d’audit ? Et à partir de quand ?
L’Ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive « Audit » impose la constitution d’un comité d’audit (« comité