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Karim BICHA – Enseignant ISG Sousse

UNIVERSITE DE SOUSSE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010
Module : Contrôle Interne Niveaux d’études : 3ème année Licence Appliquée en Comptabilité Enseignant : M. Karim BICHA

Introduction : Le contrôle interne1
• Définition et objectifs :

D’après la norme comptable générale, l’entreprise doit mettre en place un système de contrôle interne efficace. Il a pour objectifs de : - Promouvoir l’efficience et l’efficacité - Protéger les actifs - Garantir la fiabilité de l’information financière (Pas d’erreurs significatives au niveau des EF) - Assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires Le contrôle interne est défini globalement comme étant le processus mis en œuvre par la direction d’une entreprise (il relève de la responsabilité des dirigeants sociaux) permettant d’atteindre les objectifs ci-dessus énoncés (Il est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs). D’un point de vue pratique, on s’est accordé à définir le contrôle interne comme étant l’ensemble des mesures et des sécurités contribuant à la maîtrise des activités de l’entreprise. Il permet dans ce sens de détecter et d’empêcher les dérapages par rapport aux objectifs d’efficacité fixés. Un système de contrôle interne est efficace s’il permet d’atteindre les 7 objectifs suivants : 1) La protection et la sauvegarde du patrimoine 2) La fiabilité et la qualité de l’information (comptable, opérationnelle et générale) 3) Le respect constant et l’application des règles de gestion arrêtées par la direction 4) L’amélioration des performances 5) Le développement de la rigueur et la gestion rationnelle de l’entreprise 6) La conformité aux réglementations 7) L’identification des différents risques aux quels pourrait faire face l’entreprise Il se manifeste donc par l’organisation, les méthodes et les procédures relatives aux activités de