Autorité de la constitution

Pages: 6 (1292 mots) Publié le: 23 novembre 2009
De quel côté de l'atlantique l'autorité de la constitution vous paraît la mieux assurée ?

Lorsqu'une constitution est dite rigide, la loi ordinaire doit la respecter conformément au principe de hiérarchie des normes qui dit que tout norme inférieure doit respecter et mettre en œuvre toute norme de degré supérieur. Mais si rien n'est prévu pour garantir ce respect, l'autorité de laconstitution n'est que théorique. Il faut donc contrôler la conformité des lois à la constitution. Ainsi le système le plus efficace reste certainement le contrôle juridictionnel.
La notion de justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction la suprématie de la constitution. Il est difficile de définir exactement quand apparaîtpour la première fois cette notion, mais on peut retenir que Kelsen et Eisenmann l'utilisent dès 1928. Pour Kelsen la justice constitutionnelle c'est la garantie juridictionnelle de la constitution. Pour Eisenmann « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles » la juridiction constitutionnelle étant l'organe par lequels'exerce la justice constitutionnelle. On distingue donc deux systèmes, le système américain et le système européen de contrôle juridictionnel; mais quel que soit le système, il est inévitable de trouver des interactions entre le tribunaux et les pouvoirs politiques qu'ils contrôlent. Mais pourquoi deux systèmes finalement ? Le système américain fonctionnant depuis le début du XIXe siècle, pourquoin'a t il pas été repris ? En fait certains pays européen tels que la Norvège ou la Grèce avaient semble t il déjà mis en place des système similaires au XIXe siècle . Mais pour la plupart d'entre eux , il était exclu que les juges ordinaires puissent vérifier la constitutionnalité des lois. Des tentatives en ce sens ont échoué en France, en Allemagne ou en Italie entre les deux guerres. Lesraisons sont diverses mais tiennent essentiellement au fait que les états Unis et l'Europe ont une conceptions bien différente de la séparation des pouvoirs et de la structure de l'appareil juridictionnel. Le modèle américain est difficilement transposable de l'autre côté de l'atlantique, c'est pourquoi les pays européens on mis en place un autre système, ne reposant pas sur l'exercice de la justiceconstitutionnelle par les juges ordinaires, mais confiant cette tâche à une juridiction spécialisée constituée à cet effet. Aujourd'hui on entend fréquemment parler du conseil constitutionnel en France qui s'est récemment penché sur la question de la conformité de la très controversée loi « Hadoepi », nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si ce modèle de justice constitutionnelleEuropéen est aussi efficace que son homologue d'outre atlantique. Il faudra donc étudier concurremment les deux systèmes de justice constitutionnelle afin de dégager les forces et les faiblesses de chacun des deux systèmes. On étudiera donc en profondeur les composantes du contrôle de constitutionnalité des deux cotés de l'atlantique ; d'une part I) des juridictions différents aux pouvoirsdifférents qui s'appuient sur des (II) procédures différents d'autre part.


I)Des juridictions différentes aux pouvoirs différents:

De chaque côté de l'atlantique il existe des juridictions différentes aux pouvoirs différents mais au buts identiques, le respect de la constitution.

A) Juge ordinaire ou juridiction « ad hoc »

1) Un juge ordinaire aux états Unis:
Aux états unis, Tous lestribunaux depuis le plus modeste jusqu'à la cour suprême peuvent contrôler la constitutionnalité des lois. Et cela a l'occasion de n'importe quel procès. On ne saisit donc pas un tribunal dans le but de contester la constitutionnalité d'une loi. Cette technique est pratiquée depuis l'arrêt marbury vs madison de la cour suprême de 1803, qui permet au juge de déclarer ou non une loi inapplicable...
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