Commentaire du "Consultative Document" de décembre 2009 de la Banque des Règlements Internationaux intitulé "Strengthening the resilence of banking sector"

Commentaire portant sur l'ensemble du dispositif.

Il est demandé une analyse des propositions du document, les raisons avancées par le Comité à l'appui de ses propositions, les critiques éventuelles formulées par les acteurs du marché. Commenter au moins les réponses des acteurs suivants : American banker Association, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, European Banking Association, French Banking Federation, Goldman Sachs et JP Morgan Chase, les grandes agences de rating.

Propositions du comité de Bâle

1) Amélioration du capital des banques

Le comité de Bâle entend ici s’attaquer à la qualité des fonds propres. Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement. Il était jusqu’ici possible pour les banques de choisir ce qu’elle décidait de considérer à l’intérieur du core Tier-1, noyau dur du capital d’une banque. Ainsi, on pouvait y retrouver des titres hybrides, des titres super subordonnés, le capital immatériel ou encore des intérêts minoritaires. Mais le manque de régulation sur ce point entraînait des disparités entre les banques, et la comparaison devenait alors difficile.

Le comité de Bâle préconise de rendre le Tier-1 le plus « pur » possible, en y incluant désormais uniquement les actions ordinaires, et les titres équivalents.

2) Effet de levier

L’effet de levier permet de mesurer la taille de l’activité d’une banque face à la taille de son bilan. Ce ratio, jusqu’ici indicatif, devrait devenir un véritable outil de mesure d’après les préconisations du comité de Bâle. Cet indicateur doit être intégré au pilier 1 de Bâle 2 (la précédente réglementation en application depuis 2005), qui traite de l’exigence en fonds propre.
Le but de cette manœuvre est d’éviter un surdéveloppement de l’activité des