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République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Cahier des charges relatif à l’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages
Le titulaire de la licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages est tenu aux obligations ci-après :
1. Obligations d’ordre général :
− l’exercice de l’activité dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
− le respect de l’éthique et des règles de la profession;
− consacrer le professionnalisme;
− le respect de l’environnement et la sauvegarde des zones et sites touristiques visités;
− le respect de la culture et du patrimoine local;
− le développement de l’e-tourisme ;
− l’intégration des techniques modernes de gestion et de commercialisation;
− le marketing soutenu de la « Destination Algérie »;
− l’édition périodique de différents moyens promotionnels de qualité.
2. Obligations envers la clientèle :
− la conclusion systématique d’un « contrat de tourisme et de voyages» avec tout touriste traité;
− la réponse aux besoins de la clientèle, en matière de conception et d’organisation de tous types de produits touristiques spécifiques dits « à la carte »;
− la prise en charge de toutes les prestations convenues et le respect des engagements contractés;
− l’encadrement effectif et efficace des touristes traités, dans toutes les étapes du produit touristique convenu;
− la fourniture de prestations de qualité et l’exécution des engagements du « plan qualité tourisme »;
− l’encadrement des groupes de touristes traités par des guides du tourisme agréés;
− la prise de toutes les mesures et précautions susceptibles de sécuriser le client et ses biens;
− la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle;
− s’interdire la publicité mensongère sur les prix ou les prestations;
− la facturation des prestations conformément à la