Droit de la responsabilité

Cas pratique : 2ème partie

Rappel des faits :

Benoît a 17 ans, il a « toujours été un enfant difficile ».
Depuis qu’il est âgé de 6 ans, ses parents sont divorcés et une autorité parentale conjointe a été prévue.
Pourtant, de 7 à 14 ans, il ne voyait son père, parti vivre aux Etats-Unis, qu’une fois par an, puis il ne l’a jamais revu à partir de ses 14 ans environ.
Il vivait donc chez sa mère, de chez qui il a fugué le 15 juin.
Le 25 juin seulement, celle-ci se décide à appeler la police, qui ne la rappelle pas avant le 10 juillet pour lui annoncer que son fils a été pris en flagrant délit de tentative de braquage d’une épicerie, dans laquelle il a fait de nombreux dégâts matériels, et a gravement blessé le commerçant au visage en lui jetant une bouteille de verre pleine.
La mère nous consulte pour savoir si elle sera tenu pour responsable du fait des actes de son fils, et partant elle se demande si elle sera obligé de réparer le préjudice subi par le commerçant.
Par ailleurs, elle se demande si son mari ne pourrait pas également être poursuivi.
En réalité, elle se pose deux questions :
La fugue de son fils est-elle une cause d’exonération de sa responsabilité de mère du fait de son enfant mineur ?
Celle de son mari peut-elle également être engagée sur le même fondement ?
En d’autres termes, la mère veut savoir si sa responsabilité et celle du père peut être retenue pour ce dommage.
Il faudra aussi prendre en compte la question de la possibilité ou non pour le commerçant d’agir contre Benoit.

Ainsi nous verrons dans un premier temps la question de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (I), en étudiant de plus près la question de la signification du terme de « mari » employé dans les faits qui nous sont soumis puis nous nous intéresserons à la responsabilité de Benoit lui-même (II).

Nous sommes ici dans le cadre des régimes spéciaux de la responsabilité fondés sur une présomption de