Cas pratique - responsabilité contractuelle
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Droit des contrats – TD 9Responsabilité contractuelle
Cas pratique
Après réservation de leurs vacances auprès de l’agence de voyage « Le Rêve », M. et Mme Malchance y sont enfin. Malheureusement, M. Malchance se blessera gravement lors d’une exploration en canoë organisée par une association. Quant à Mme Malchance, elle se fracturera le col du fémur dans le sauna de leur hôtel. Une fois à l’hôpital, l’opération de Mme Malchance se passe bien, mais il n’en est pas de même pour M. Malchance qui voit son nerf tibial lésé par son chirurgien. Suite à cela, il sera alors boiteux à vie. Les époux Malchance aimeraient savoir s’il est possible d’obtenir des dommages et intérêts, pour quels préjudices et à qui les réclamer. S’agissant de la sérieuse blessure de M. Malchance suite à son exploration en canoë et en vertu de l’article 1147 du Code civil, « le débiteur est condamné au payement de dommages et intérêts toutes les fois où il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. ». En l’espèce, l’association « Sport et Joie » organisant cette randonnée de canyoning a bien fourni tous les équipements nécessaires au bon déroulement de l’expédition. De plus, celle-ci a mis à la disposition des participants un guide chargé de veiller au bon déroulement de la randonnée. Néanmoins, il se trouve que M. Malchance a été pris dans un tourbillon, situation à la suite de laquelle il fait une chute de cinq mètres, ce qui lui vaudra d’être sérieusement blessé. En outre, et à ce sujet, d’après un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2001, « le moniteur de sports est tenu, en ce qui concerne la sécurité des participants, à une obligation de moyens, cependant appréciée avec plus de rigueur lorsqu’il s’agit d’un sport dangereux. ». Toujours d’après les termes de la Cour de cassation, mais cette fois-ci dans un arrêt du 16 mai 2006, « il existe à la