Corrigé du cas pratique de révision générale.

Afin de mettre un peu de piment dans leur paisible retraite, José et Tobias décident de devenir des gentlemen cambrioleurs. En raison de l’état de santé de José, par ailleurs rattrapé par la justice pour d’autres faits, ils entraînent Kévin, le petit-fils de Tobias dans leur entreprise. Les différentes infractions seront envisagées successivement. I. L’intrusion chez Ratko Lectioneur.

Tobias et José décident de rendre hommage à leur héros Arsène Lupin et de s’introduire chez Ratko, ancien employeur de Tobias et surtout grand amateur d’art. En effet, Tobias a toujours en sa possession les clés du domicile de Ratko. En outre, il connaît tant les habitudes de son ancien patron que la disposition des lieux. Cependant, souffrant de rhumatismes, José est contraint de se faire remplacer par Kévin le petit-fils de Tobias, âgé de 17 ans. Kévin est chargé de faire le guet. Le samedi 5 avril, les deux hommes décident de mettre leur plan à exécution, mais alors que Tobias s’apprête à s’emparer de ce qu’il pense être un Renoir, il se fait attaquer le mollet par Choupette, le Yorkshire du propriétaire. Tobias parvient à s’en débarrasser en l’envoyant s’écraser contre le mur mais il s’enfuit néanmoins sans prendre le moindre tableau. Quelles sont les qualifications envisageables ? A. L’intrusion chez Ratko. Le 5 avril, Tobias pénètre chez Ratko, à l’aide des clés gardées en sa possession, pendant que Kévin fait le guet. Cependant, Tobias est contraint de repartir bredouille car il a été dérangé par Choupette, le chien du propriétaire. 1. L’introduction dans le domicile de Ratko. Selon l’article 226-4 du C. pén., « l’introduction ou la maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, hors les cas où la loi le permet est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ». S’agissant d’un délit au regard des sanctions (un an d’emprisonnement), il convient en application des