Quiquonque cause un dommage a autrui se doit de le réparer. Les juridictions françaises au fil du temps ont ainsi développé plusieurs types de responsabilités afin d’obliger celui qui a causé un dommage quelconque a le réparer. Est ainsi né la responsabilité personnelle.
En l’espèce Sophie Garnier est une jeune étudiante en droit. Cette dernière majeure, possède une voiture. Or un soir de tempête malgré une annonce météorologique clémente, le toit de l’abri de jardin de Mme Martineau sa voisine …afficher plus de contenu…

3) L’élément moral de la faute
Sous l’influence de la doctrine, en particulier celle des frères Mazeaud et celle de Dejean de la Bâtie la définition de la faute a évoluée. En effet désormais la faute a une fonction indemnitaire et non plus normative. Ainsi dès qu’une personne se retrouve a l’origine d’un trouble social, elle doit en supporter les conséquences et réparer le dommage qui peut en résulter. Cette exigence fait désormais fit de la capacité ou non de l’auteur de la faute a discerner ou non le fait illicite qui lui a fait commettre une faute. Par conséquent, suite a ce revirement l’infans et le dément peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de …afficher plus de contenu…

Suite a la qualification d’un comportement ou d’un fait se révélant être une faute, il faut encore pour que la responsabilité personnelle soit engagée prouver un lien de causalité entre la faute et le dommage subit par la personne lésé.
D) Le lien de causalité entre la faute et le dommage
En principe, la victime ne peut obtenir réparation que si elle démontre une faute, un préjudice subit ainsi qu’une lien de causalité entre les deux. Le code civil ne définit pas la causalité pas plus qu’il ne précise la manière dont il doit être déterminé. Ainsi plusieurs théories doctrinales ont émergé c’est le cas de la théorie de l’équivalence des conditions (1) et celle de la causalité adéquate (2)
3) La théorie de l’équivalence des