Chapitre 1 : constitutionnalisme et constitution

Pages: 18 (4323 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Chapitre 1 : Constitutionnalisme et Constitution
Section 1 : le Constitutionnalisme
Le Constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique ayant permis
la création de Constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements.
Le legs du Constitutionnalisme ancien
Même si c’est au Moyen Âge et à la Renaissance que vont se développer les idées les plus
précises surla limitation du pouvoir politique, il existait déjà certains ingrédients d’une
limitation du pouvoir des gouvernants en Grèce ou à Rome.
Richesse de la pensée constitutionnelle antique
La pensée antique : Platon et Aristote se sont penchés sur des questions d’ordre politique sous
l’angle de la justice. À Rome, on note la mise en place d’institutions précises et techniques et
l’existence derègles juridiques précises pour l’élection des magistrats. Le Moyen Âge a
beaucoup puisé dans le matériau que lui offraient les périodes précédentes. La période au
cœur du Moyen Âge est très riche en inventions techniques (11e siècle), d’institutions qu’il
faut sauvegarder et voit l’apparition du mécanisme de délibération. Il existe des pouvoirs
puissants pour éviter l’abus de pouvoir. Ona parlé d’un « proto-Constitutionnalisme ».
Sur toute la période médiévale, on peut remarquer de très nombreuses techniques
constitutionnelles ainsi que d’innombrables textes dont l’objet est de mener une réflexion sur
la limitation du pouvoir des gouvernants. Entre les 12e et 16e siècles, la monarchie va se
consolider, mais certaines idées germent dans les esprits : des idées quicritiquent les
hiérarchies sociales, des idées qui critiquent le pouvoir personnel et enfin des idées visant à
promouvoir la participation des sujets aux décisions qui les concernent : « celui qui préside
doit être élu par tous ». Le principe délibératif veut que dès lors que quelqu’un est concerné
par une décision, celui-ci doit y prendre part. Par ailleurs, il existe dans certains milieuxlaïques ou ecclésiastiques une critique très sévère de la monarchie de droit divin, et l’idée
défendue à l’époque est celle selon laquelle le droit suprême est détenu, non pas par le droit,
mais par le peuple et la nation elle-même. Ce qui revient à dire que les gouvernants eux-
mêmes sont également soumis aux lois. Des voix se sont élevées, favorables à un partage des
pouvoirs, au sein denombreuses corporations. Il existe donc, dès le Moyen Âge, des
techniques constitutionnelles extrêmement précises. C’est la raison pour laquelle en 1789 on
s’est tourné vers ces corporations pour écrire la Constitution.
Héritage et esprit de continuité La mobilité des personnes et des idées fait que l’existence
d’une même technique ne signifie pas forcément qu’on soit en présence d’une filiationhistorique. Il est donc difficile de distinguer l’invariance de l’influence historique. Mais il est
possible de constater qu’il existe des strates liées les unes aux autres. Les institutions ont
beaucoup voyagé. Il y a une mobilité du personnel, une mobilité des individus, qui permet le
voyage des institutions. L’héritage du passé démontrerait qu’il existe une confiance chez le
citoyendans la vertu du dialogue : une décision prise par plusieurs est plus juste qu’une
décision prise par un seul (goût pour la modération du pouvoir et critique de l’absolutisme).
Apparition et caractère du Constitutionnalisme moderne Constitutionnalisme moderne et État
moderne
Bien des auteurs ont insisté sur la continuité entre temps anciens et modernes, mais il faut
souligner que dansl’intervalle est né l’État moderne, puisque depuis les 17e et 18e siècles,
nous sommes entrés dans une période nouvelle. Auparavant, les sphères publiques et privées
n’étaient pas délimitées très clairement. Le Constitutionnalisme moderne se caractérise par
l’existence d’un État stable, structuré, et maintenu debout par une Constitution. À l’époque de
l’Ordre ancien, les gouvernants sont la...
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