Chapitre 1 - Le Code du tourisme et les principales lois relatives au tourisme

« Assigner quelqu’un en justice »  « Traîner quelqu’un en justice » (terme juridique).

La loi sert à protéger les intérêts des plus faibles.

Depuis l’Antiquité, les individus se déplacent, mais aujourd’hui, ce phénomène s’est mondialisé :
Le tourisme implique de nombreux acteurs issus à la fois du secteur commercial (transports, hébergements, restauration, réceptifs, secteurs institutionnels,…) et du secteur associatif.
2012 = secteur du tourisme (+de 7% du PIB français).
Une mine financière (+de 1.000.000 d’emplois).
Cependant le secteur du tourisme a du mal à trouver : sa place au sein d’un pays tel que la France. sa reconnaissance en tant qu’activité à part entière.
Le tourisme est donc rattaché à un autre ministère (celui des affaires étrangères).
Il a fallu de nombreuses années pour que le code du tourisme apparaisse (2006), pour que ces lois et règlements soient codifiés (comme pour le code civil  1804).
Le Code constitue une Bible législative à l’usage des professionnels du tourisme, des consommateurs et des étudiants.

I) Les fondements du Code du Tourisme

C’est à partir des 2000’s qu’on assiste à une codification des textes relatifs au tourisme dans un souci de cohérence et d’homogénéité.
L’ordonnance n°2004-1391 du 20/12/2004, relative à la partie législative du code du tourisme va être publiée en 2004 dans le journal officiel.
Les décrets n°2006-1228 et n°2006-1229 du 06/10/2006, tous deux relatifs à la partie règlementaire du Code du tourisme, achèvent ainsi la codification de ce-dernier.
Le Code du tourisme est un code de référence pour tous les acteurs du tourisme : Il rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme.
Il était devenu nécessaire de mieux encadrer juridiquement l’activité touristique vu le nombre des intervenants.
On est dans un contexte d’évolution constante et rapide alimenté par l’actualité, la rentabilité et la compétitivité.