RESUME DES TD SEANCE 1,2,3 :

Cour constitutionnel = Organe constitutionnel compétent pour controler la cons des lois. Cour suprême = juridiction supreme d'un ordre juridictionnel. EU ==> cour supreme exerce fonction de juge constitutionnel et juge ordinaire.

Controle a priori : contrôle exercé avant entré en vigueur de l'acte,cad avant promulguation de la loi ou avant ratification d'un traité. Exercé en France et Portugal. Controle a posteriori : contrôle exercé aprés l'acte en vigueur qui en fait l'objet Exercé au EU,en France introduit avec la QPC.

Recours par voie d'action : recours constitant a attaquer directement la loi en soulevant son inconstitutionnalité. En France qui est un contrôle a priori par voix d'action.

Recours par voie d'exception:justiciable souleve incons de la loi dans le cadre d'un procés ordinaire ( civ ou admin ).Loi ne sera pas annulé mais ecarté du litige. L'exception d'inconstitutionnalité existe au EU.

Controle abstrait : consiste a confronter 2 normes générales

Controle concret : exercé a l'occasion d'un cas concret Controle diffus : contrôle qui peut etre exercé par toute les juridictions,c le cas par exemple aux etats unis puisque le juge saisi en premier instance va etre compétent pour statuer sur lensemble des questions qui lui sont soumise et donc y compris la cons des lois.

Controle concentré : exercé par une juridiction spécialisé,dispose du monopole d'appréciation de la cons des lois

- Model américain ===> caractérise par un model diffus,pas de juridiction spécialisés.Les tribunaux américains disposent d'une plainitude de compétence.
Cour supreme : placé au sommet de l'organisation juridictionnel.Elle fixe en dernier ressort l'intérprétation de la constitution.
Caractérise par un contrôle concret
Model a posteriori par voie d'exception,le justiciable souleve l'inconstitutionnalité d'une loi ne s'applique que pour l'affaire