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Chapitre 1 La qualité de commerçant

Les commerçants constitutifs de la définition de commerçant résulte de l’article L 121-1 du code de commerce qui dispose : « sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
I. La nature de l’activité commerciale.
Le commerçant est celui qui fait des actes de commerce. L’activité commerciale est donc déterminante. D’abord parce qu’elle donne le statut de commerçant, ensuite parce qu’elle confère le caractère commerciale à certains actes. L’auteur d’actes commerciaux par nature est commerçant. Il importe de préciser que pour que ces actes soient commerciaux il y a deux conditions réunies :
- La spéculation : recherche d’un bénéfice ( l’achat ou la revente). Ce caractère spéculatif distingue le commerce des activités civiles et des actes à titre gratuit.

- La répétition: la jurisprudence (= interprétation de la loi) considère qu’il n’y a pas d’acte de commerce isolé. Ces actes sont commerciaux s’ils sont répétés, renouvelés c'est-à-dire lorsqu’ils s’insèrent dans une activité d’ensemble.

La théorie de l’accessoire :
Les actes faits par un commerçant pour les besoins ou à l’occasion de son commerce deviennent commerciaux pour accessoire.
II. Les caractères de l’activité commerciale.

L’activité commerciale doit être exercé à titre de profession habituelle. La jurisprudence a ajouté à la définition légale du commerçant une exigence : l’activité commerciale doit être exercée à titre personnel.
A) La notion de profession habituelle :
La profession selon l’interprétation retenue par les tribunaux correspond à une activité exercée par une personne de nature à lui prouver des ressources, des moyens pour subvenir aux besoins de son existence. Mais cette activité professionnelle n’a pas besoin d’être exclusive ( une même personne peut exercer deux professions distinctes dont l’une est commerciale.
Cette activité