Code-noir

583 mots 3 pages
Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du xviiie siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs.
Il existe deux versions du Code Noir. La première est préparée par le ministre Colbert (1616 - 1683) et terminée par son fils Marquis de Seignelay (1651-1690). Elle est promulguée en mars 1685 par le roi Louis XIV et inscrite au conseil Souverain de Saint Domingue le 6 mai 1687, après le refus du Parlement de l'enregistrer. La seconde est rédigée sous la régence du duc d'Orléans et promulguée au mois de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1665 ne sont pas repris dans la version de 1724.
Prévu à l'origine pour réprimer les abus et le mauvais traitement des Noirs employés dans les plantations, et mettre fin à un trafic qui s'est développé en toute illégalité, l'ordonnance de 1685 eut pour effet de rapprocher la condition des esclaves de celles des autres catégories de personnes, mais aussi de rendre licites les pratiques de l'esclavage et du commerce des esclaves, en particulier à partir de 1724.
Ce statut est appliqué aux Antilles en 1687, puis étendu à la Guyane en 1704, à La Réunion en 1723 et en Louisiane en 17241. Il donne aux esclaves et aux familles d'esclaves des îles d'Amérique un statut civil d'exception par rapport au droit commun coutumier de la France de cette époque, et donne aux maîtres un pouvoir disciplinaire et de police proche de celui alors en vigueur pour les soldats, avec des châtiments corporels2. Il exige des maîtres qu'ils fassent baptiser et instruire dans la religion catholique, apostolique et romaine3 tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d'une femme esclave et d'un homme libre. Il

en relation

  • Le code noir document complémentaire
    708 mots | 3 pages
  • Code
    791 mots | 4 pages
  • Code
    1153 mots | 5 pages
  • Code
    1193 mots | 5 pages
  • Code
    670 mots | 3 pages
  • Louis xiv jugé par un curé de campagne
    1937 mots | 8 pages
  • Atton
    18194 mots | 73 pages
  • L'europe en 1661 vue par louis xiv
    2008 mots | 9 pages
  • lille
    1275 mots | 6 pages
  • Code
    8603 mots | 35 pages
  • TD Histoire Des Instit 7
    972 mots | 4 pages
  • Candide
    978 mots | 4 pages
  • Code
    59929 mots | 240 pages
  • Candide
    896 mots | 4 pages
  • Perrault
    954 mots | 4 pages