Codification napoléonienne

Pages: 2 (371 mots) Publié le: 8 octobre 2012
La codification napoléonienne
1. Le contexte de l'élaboration du Code napoléonien

1. A l'étranger
2. En France
3. Les objectifs visés
4. Lesprincipes ayant présidé à la rédaction du Code Civil
1. L'élaboration du Code napoléonien

1. La genèse
2. La rédaction
3. La procédure de validation4. Le déroulement


Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règlesqui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partiedes articles de la coutume de Paris. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent.
Le code civil constitue le statutpersonnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-Et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 dela Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Il faut également noter que le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'îleMaurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.
Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, lefondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des Français". Son domaine est eneffet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être...
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