Collectivité locale

Pages: 5 (1141 mots) Publié le: 8 février 2012
Introduction :
L’expression “collectivité locale “ désigne dans le langage courant, ce que la Constitution nomme “ collectivité territoriale “. Une Collectivité territoriale est donc une structure administrative française, financièrement dépendante de l’État mais dont les décisions prises reviennent seulement à son bureau administratif. Elle doit donc prendre en charge les intérêts de lapopulation d’un territoire précis et se définie par trois critères :
Le pouvoir judiciaire : Dotée de la personnalité morale, elle peut agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle peut devenir administrativement autonome et disposer ainsi de son propre personnel et de son propre budget.

• Le pouvoir législatif : elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par lelégislateur (Parlement) ; elle peut donc prendre des décisions a l’échelle locale mais elle ne détient tout de même pas de Souveraineté.

• Le pouvoir de décision : Il s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux.

Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles defonctionnement et n’ont pas toutes le même statut selon leur densité du territoire et de leur population.

I-/ Etudes de cas :
Se qu’on appelle « commune rural » est une petite commune de moins de 3500 habitants
II-/ Les pouvoirs :
Tout d’abord, Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Et même si la commune est le niveau qui a été le moins concerné par ladécentralisation ; ses missions ont néanmoins été élargies.
On peut ainsi distinguer les compétences traditionnelles, liées à la fonction de représentant de l’Etat dans la commune du maire :
• les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
• les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
• l’action sociale : gestiondes garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
• l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
• l’entretien de la voirie communale ;
• l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ;
• la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs depolice du maire.
Puis les compétences qui on été décentralisées :
• l’urbanisme : Permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Mais aussi d’élaborer un schéma de cohérence territoriale présentant le projet d’aménagement et du développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme dans certains domaines(habitat, développement économique, déplacement des personnes et des marchandises...) ;
l’enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Mais les communs peuvent aussi décider de se regrouper, soit afin d’assurer ensemble un parcoursscolaire ( RPI ) soit de réer des établissements publics d’enseignement primaire pour cinq ans maximum avec l’accord de l’autorité académique.
• l’action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une conventionpassée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt). La loi du 13 août 2004 leur permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique. Par ailleurs, les...
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