Collectivité locale

1141 mots 5 pages
Introduction :
L’expression “collectivité locale “ désigne dans le langage courant, ce que la Constitution nomme “ collectivité territoriale “. Une Collectivité territoriale est donc une structure administrative française, financièrement dépendante de l’État mais dont les décisions prises reviennent seulement à son bureau administratif. Elle doit donc prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis et se définie par trois critères : Le pouvoir judiciaire : Dotée de la personnalité morale, elle peut agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle peut devenir administrativement autonome et disposer ainsi de son propre personnel et de son propre budget.

• Le pouvoir législatif : elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement) ; elle peut donc prendre des décisions a l’échelle locale mais elle ne détient tout de même pas de Souveraineté.

• Le pouvoir de décision : Il s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux.

Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut selon leur densité du territoire et de leur population.

I-/ Etudes de cas :
Se qu’on appelle « commune rural » est une petite commune de moins de 3500 habitants
II-/ Les pouvoirs :
Tout d’abord, Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Et même si la commune est le niveau qui a été le moins concerné par la décentralisation ; ses missions ont néanmoins été élargies.
On peut ainsi distinguer les compétences traditionnelles, liées à la fonction de représentant de l’Etat dans la commune du maire :
• les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
• les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
• l’action sociale : gestion

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