Comment naît une loi, comment naît un règlement ?
Conclusion : la loi est composée du pouvoir législatif et le règlement est composé du pouvoir exécutif, c’est pour cela que le règlement s’oppose au pouvoir législatif.
INTRODUCTION
La loi et le règlement sont deux choses différentes :
Le règlement c’est le pouvoir dont dispose les autorités exécutives d’appliquer des règles que tout le monde doit respecter et la loi est un règlement votée par les assemblées, soit, un décret et arrêtés.
PARTIE 1- Le processus d’élaborer une loi :
Tout d’abord, l’initiative appartient au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Les projets et propositions de lois doivent être examinés par les deux chambres du Parlement et une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire.
Les projets et propositions sont ensuite inscrits à l’ordre du jour puis proposée pour être examinée par la 1ère assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat).
Selon le cas, les députés ou les sénateurs, votent d’abord pour chaque article.
Le texte est ensuite transmis à la 2ème assemblée pour voté les mêmes articles.
Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté par les deux assemblées.
En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire qui est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposés un texte commun voté ensuite par chaque assemblée.
Le texte est ensuite annoncé par le président de la République dans les 15 jours et publié dans les journaux officiels et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.
PARTIE 2- ARGUMENTATION : Le processus d’élaborer un règlement :
Le règlement c’est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour éditer des règlements, c'est-à-dire des actes exécutives, de portée générale et