Commentaire arrêt di sarno et autres contre italie

3676 mots 15 pages
commentaire Arrêt Di Sarno et Autres contre Italie

Commentaire
Cour EDH, 10 janvier 2012, di Sarno et autres contre Italie
Rappel de méthode :
Vous devez impérativement éviter deux écueils :
• la dissertation : un commentaire n'est pas une dissertation. Aussi vous devez toujours faire attention à commenter l'arrêt dans toutes vos sous parties.
Par exemple, en commentant l'arrêt di Sarno vous ne devez pas disserter de façon générale sur le droit à un environnement sain. Par conséquent, une sous partie intitulée « un arrêt confirmant la jurisprudence antérieure », dans lequel vous vous contentez de rappeler les différents arrêts de la
Cour n'est pas souhaitable et risque de vous pénaliser.
Astuce : afin d'être sûr de ne pas dériver sur de la dissertation, vous devez vous astreindre à citer l'arrêt dans chacune de vos sous partie. Idéalement, à chaque nouvel argument, chaque nouveau point, vous devez citer, ou évoquer l'arrêt.
• La paraphrase : c'est l'écueil opposé. Vous ne devez en aucun cas vous contentez de reformuler ce que dit la Cour. Il s'agit là du cas le plus fréquent, lorsqu'il s'agit de commenter les arrêts de la Cour
EDH, dans la mesure où cette dernière rend des arrêts très longs, souvent très clairs, dans lesquels elle site elle même sa jurisprudence (d'où une perte de valeur ajoutée lorsque vous citez des arrêts déjà cités par la Cour).
Simplement en paraphrasant l'arrêt, vous pouvez ainsi rédiger un commentaire d'une dizaine de pages, qui n'aura pourtant aucune valeur.
Astuces : - lorsque vous citez l'arrêt, évitez les citations trop longues (3 lignes max), sinon vous donnez l'impression de faire du remplissage.
- lorsque la Cour site elle même un arrêt que vous connaissez, pour montrer que vous ne le découvrez pas en lisant l'arrêt à commenter, prenez le soin par exemple de rappeler très brièvement les faits (ex : si la Cour site l'arrêt Lopez Ostra, rappeler qu'en l'espèce il s'agissait d'une station d'épuration et

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