Droit Civil – Commentaire d’arrêt du 3 mai 2000

Dans l'arrêt de la cour de cassation du 3 mai 2000, dit affaire Baldus, la Cour de cassation délaisse l'obligation de loyauté pour se placer sur le seul terrain de l'obligation d'information. En l'espèce, un vendeur non-professionnel vend des photographies de Baldus dans une vente aux enchères. Il a retrouvé l’acquéreur, puis lui vend d’autres photos de Baldus dans une vente de gré à gré. Après ces ventes, le vendeur a appris que les photographies avaient une valeur bien plus haute que celle à laquelle il les a vendues. Le vendeur a d’abord voulu intenter une action devant le juge pénal, notamment pour escroquerie, mais cela s’est soldé par un non-lieu. Il a alors assigné son acheteur en nullité des ventes pour dol.
Un premier arrêt rendu avait annulé le contrat, en invoquant qu’il revenait à l’acheteur de faire preuve de bonne foi, notamment qu’il aurait dû tenir au courant le vendeur de la vraie valeur des photographies vendues. Il aurait dû verser au vendeur la somme correspondant à la vraie valeur des photographies.
L’acquéreur, connaissant la vraie valeur des photographies, aurait dû informer le vendeur de la qualité des photographies.
Le simple manquement à une obligation précontractuelle d’information suffit-il à caractériser la réticence dolosive ?
Un arrêt de la cour de cassation, en date du 3 mai 2000, a cassé la solution rendue par les juges du fond. Elle estime qu’aucune obligation d’informations n’émanait de l’acheteur-acquéreur. Et l’invocation de la réticence dolosive pour demander la nullité du contrat n’est pas fondée.
L’arrêt du 3 mai 2000, dit arrêt Baldus, est un arrêt de principe. La cour de cassation affirme qu’aucune obligation d’informations ne pèse sur l’acheteur, ne permettant pas la caractérisation du dol (I). L’arrêt Baldus crée donc une nouvelle jurisprudence, en rupture avec celle antérieure (II).

I) Les caractères du dol selon les juridictions.

La cour d’appel et la