Ismail Mechelloukh – TD de Principes généraux au droit constitutionnel

Commentaire de l’art. 7 de la constitution de l’an VIII

Si la révolution a permis les discussions et les transformations nécessaires à un Etat de droit, les diverses constitutions dont celle de l’an VIII auront failli à ce qu’avait été établi par les révolutionnaires. Bien qu’elle participe au positif développement de la France politique, bon nombre des principes constitutionnels pensés et choisis n’ont été qu’échecs : le système électoral de la constitution de l’an VIII en est un fort exemple. La désillusion de ce système aura été l’établissement d’un suffrage universel, qui l’est bien peu, à l’art. 7 de la constitution de l’an VIII disposant que « les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu’ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d’y coopérer. C’est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics d’arrondissement ».
Le concept introduit par Sieyès, homme fort de cette constitution, car c’est lui l’instigateur essentiel de cette constitution, pourtant innovant, ne contient pas la valeur démocratique nécessaire, dont les conséquences sont assez contradictoires avec la révolution elle-même; mais le problème, lié à ce que les français possèdent de pouvoir électoral, datait déjà de 1789 et répond aux nécessités d’une époque.

I) La non-démocratie du système de suffrage de la constitution de l’an VIII Le système de suffrage après la révolution a connu tant de modifications au cours des différents régimes successifs, qu’il semble demeurer une certaine contradiction avec les principes si universels préalablement énoncés en 1789. C’est qu’il est difficile, dans la réalité, d’appliquer les droits de l’homme sans une progression sociale, des pratiques, des