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Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile du 12 mai 2004

1680 mots 7 pages
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Chacun sait que le mandataire répond de ses fautes à l'égard de son mandant dans l'exécution de sa mission. L'arrêt de la troisième chambre civile du 12 mai 2004 s'inscrit dans cette optique. En l'espèce, Une société artisan plomberie, M. X… Y…., a effectue des travaux dans une copropriété Celle-ci a adressé des facture de travaux à la société UFFI-VPS, syndic de la copropriété. La société UFFI-VPS a été assignée par la société artisan plomberie en paiement de factures impayées. La Cour d'appel d’Aix en Provence, le 8 Février 2002, confirme sa décision de condamner le syndic a payer les factures. Un pourvoi en cassation a été formé, reprochant à l'arrêt, d'une part, au motif que la société artisan plomberie a effectué des travaux non demandé et a adressé ses factures au syndic. Et d'autre part que ces travaux n’avaient pas de caractères d’urgence. La question posée aux juges est de déterminer si le mandataire engage sa responsabilité en cas de mauvaise exécution d'un contrat conclu ? La Cour de Cassation rejette le pourvoi en affirmant que « si le mandataire est, sauf cas fortuit, présumé en faute du seul fait de l'inexécution de son mandat, cette présomption ne saurait être étendue à l'hypothèse de la mauvaise exécution de ce dernier ; que dans ce cas, les juges de la cours de cassation sont fondés, en application des dispositions de l'article 1997 et 1998, du Code civil à ne pas retenir certains manquements comme faute lorsque le société artisan plomberie a agi à pour le compte d’un syndic de copropriété. Il avait été décidé que la présomption de faute de l'article 1997 et 1998 s'appliquant en cas de mauvaise exécution du contrat par la société artisan plomberie. De plus, il appartient aux juges d'apprécier souverainement du caractère urgent des travaux effectués.

I/ Une présomption de faute de la société de plomberie en ca de mauvaise exécution du contrat La Cour de cassation affirme un principe selon lequel la présomption de faute de la part la société

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