Droit Constitutionnel Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes juridiques». Cette phrase permet de constater que le système juridique est …afficher plus de contenu…

Par conséquent, bien que les traités et les accords possèdent une part supérieure aux lois française, la constitution se place de manière distincte au-dessus de tout ceci. L'article 54, principalement utilisé pour prouver la supériorité de la constitution par les juristes, le démontre en rejetant tout simplement l'adoption d'un traité déclaré non constitutionnel, et dont le contenu raccourci est le suivant : « si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ». Les articles 54 et 55 de la constitution sont néanmoins points relatifs à la hiérarchie comme Hans Kelsen a pu le montrer auparavant, ainsi, il est impossible de tirer à partir d'eux des arguments permettant une hiérarchie intégrale entre …afficher plus de contenu…

Bon nombre de personnes ont catégoriquement attesté la suprématie que possédaient l'union au niveau de la constitution au regard de ceci et des diverses révisions constitutionnelles demandées pour chaque traité européen. Toutefois, ces positions sont fortement disputées bien qu'elles démontrent quelque chose d'avéré puisque la constitution ne perd