commentaire d’arrêt Barel du conseil d'etat du 28 Mai 1925

Pages: 4 (900 mots) Publié le: 7 juillet 2014
Méthode du commentaire d’arrêt
Sens de cet exercice :
Une décision de la Cour de cassation est très courte.
En général, son propos tient en 5 lignes (=rien).
L’objet de cet exercice estd’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les
raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution.

Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation

Casse

Rejette
L’arrêt de CAchapeau
motif

1e attendu : faits

le pourvoi

Vu : art. du code
principe juridique

visa

motif

1er attendu : faits

motif censuré
e

motif contenant les moyens de cassation
ndQu’en statuant ainsi alors que
Raisonnement de la cour de cassation

Mais attendu que
Raisonnement de la cour de cassation

2 attendu : raisonnement de la CA

motif de censure et dispositif

2attendu : raisonnement du pourvoi

paragraphe de réfutation et dispositif

Remarque : 2nd motif = raisonnement de celui qui a tort

Dans l’introduction, vous donnez les éléments permettant deprésenter l’arrêt et
l’affaire de façon technique (respectez les rubriques p. 2), les faits, les arguments de
celui qui a tort, la réponse de la Cour de cassation.
Dans les développements, vouscommentez la décision de la Cour de cassation
présentée en intro : vous retracez et expliquez les raisonnements qui ont amené la
Cour de cassation à rendre cet arrêt.

http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Introduction
Elle est conçue à partir de la fiche d’arrêt (ce n’est pas une fiche d’arrêt…)
Vous devez respecter les 7 étapes suivantes (sans mentionner les rubriques !!!!)
1 – Une premièrephrase
Présentant l’arrêt (date, cour, chambre) et son thème
essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur
2 – Les faits
Racontez l’histoire de façon claire et personnelle (certains éléments peuvent
nepas se trouver dans le premier motif ; ne les oubliez pas)
Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier
3 – La procédure
Précisez qui demande quoi à qui.
Relatez les particularités de...
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