commentaire d’arrêt Barel du conseil d'etat du 28 Mai 1925
900 mots
4 pages
Méthode du commentaire d’arrêtSens de cet exercice :
Une décision de la Cour de cassation est très courte.
En général, son propos tient en 5 lignes (=rien).
L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution.
Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation
Casse
Rejette
L’arrêt de CA
chapeau motif 1e attendu : faits
le pourvoi
Vu : art. du code principe juridique
visa
motif
1er attendu : faits
motif censuré e motif contenant les moyens de cassation nd Qu’en statuant ainsi alors que
Raisonnement de la cour de cassation
Mais attendu que
Raisonnement de la cour de cassation
2 attendu : raisonnement de la CA
motif de censure et dispositif
2 attendu : raisonnement du pourvoi
paragraphe de réfutation et dispositif
Remarque : 2nd motif = raisonnement de celui qui a tort
Dans l’introduction, vous donnez les éléments permettant de présenter l’arrêt et l’affaire de façon technique (respectez les rubriques p. 2), les faits, les arguments de celui qui a tort, la réponse de la Cour de cassation.
Dans les développements, vous commentez la décision de la Cour de cassation présentée en intro : vous retracez et expliquez les raisonnements qui ont amené la
Cour de cassation à rendre cet arrêt.
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Introduction
Elle est conçue à partir de la fiche d’arrêt (ce n’est pas une fiche d’arrêt…)
Vous devez respecter les 7 étapes suivantes (sans mentionner les rubriques !!!!)
1 – Une première phrase
Présentant l’arrêt (date, cour, chambre) et son thème essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur
2 – Les faits
Racontez l’histoire de façon claire et personnelle (certains éléments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif ; ne les oubliez pas)
Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier
3 – La procédure
Précisez qui demande quoi à qui.
Relatez les particularités de la