commentaire d’arrêt Barel du conseil d'etat du 28 Mai 1925

900 mots 4 pages
Méthode du commentaire d’arrêt
Sens de cet exercice :
Une décision de la Cour de cassation est très courte.
En général, son propos tient en 5 lignes (=rien).
L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution.

Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation

Casse

Rejette
L’arrêt de CA

chapeau motif 1e attendu : faits

le pourvoi

Vu : art. du code principe juridique

visa

motif

1er attendu : faits

motif censuré e motif contenant les moyens de cassation nd Qu’en statuant ainsi alors que
Raisonnement de la cour de cassation

Mais attendu que
Raisonnement de la cour de cassation

2 attendu : raisonnement de la CA

motif de censure et dispositif

2 attendu : raisonnement du pourvoi

paragraphe de réfutation et dispositif

Remarque : 2nd motif = raisonnement de celui qui a tort

Dans l’introduction, vous donnez les éléments permettant de présenter l’arrêt et l’affaire de façon technique (respectez les rubriques p. 2), les faits, les arguments de celui qui a tort, la réponse de la Cour de cassation.
Dans les développements, vous commentez la décision de la Cour de cassation présentée en intro : vous retracez et expliquez les raisonnements qui ont amené la
Cour de cassation à rendre cet arrêt.

http://droit.wester.ouisse.free.fr/

Introduction
Elle est conçue à partir de la fiche d’arrêt (ce n’est pas une fiche d’arrêt…)
Vous devez respecter les 7 étapes suivantes (sans mentionner les rubriques !!!!)
1 – Une première phrase
Présentant l’arrêt (date, cour, chambre) et son thème essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur
2 – Les faits
Racontez l’histoire de façon claire et personnelle (certains éléments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif ; ne les oubliez pas)
Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier
3 – La procédure
Précisez qui demande quoi à qui.
Relatez les particularités de la

en relation

  • Droit
    30975 mots | 124 pages
  • Cour 20de 20droit 20administratif
    30813 mots | 124 pages
  • Droit admin l2 partie 1
    13405 mots | 54 pages
  • Droit Administratif
    18013 mots | 73 pages
  • Droit administratif
    23501 mots | 95 pages
  • Innovation en matière de passation des marchés publics au maroc
    57238 mots | 229 pages
  • cour
    72983 mots | 292 pages
  • Contentieux administratif
    27397 mots | 110 pages
  • Droit francais
    53639 mots | 215 pages
  • L'action adm td 2
    28597 mots | 115 pages