Commentaire d’arrêt au sujet du dépôt hotelier

Le dépôt hôtelier est une forme particulière de dépôt appartenant à la catégorie des dépôts nécessaires, particulièrement sévère vis-à-vis des professionnels concernés, comme l’atteste cet arrêt de la cour de cassation en date du 23 septembre 2004.
En l’espèce, un homme a assigné une société hôtelière en réparation des dommages subis suite au vol de son véhicule dans les parkings de l’hôtel concerné, sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société. Cette dernière appelle alors en garantie son assureur, qui dénie cette garantie au motif selon lequel l’homme en question ne résidait pas à l’hôtel au moment du vol invoqué.
La cour d’appel de Paris, par un arrêt confirmatif en date du 29 novembre 2002, condamne l’assureur à garantir la responsabilité de l’hôtel.
N’ayant obtenu gain de cause, la compagnie d’assurance décide alors de former un pourvoi devant la cour de cassation.
A l’appui de sa prétention, elle invoque dans un premier le temps le fait que l’absence du propriétaire du véhicule volé était de nature à exclure la qualification de contrat d’hôtellerie, avant d’évoquer dans un second temps la présence d’une clause d’exclusion de prise en garantie des dépôts ordinaires.
La question de droit qui se pose ici est donc de savoir s’il est possible d’engager la responsabilité d’un professionnel sur le fondement du dépôt hôtelier dans le cas d’un vol de voiture sur le parking d’un hôtel, alors même que le propriétaire du véhicule n’y séjournait pas au moment du vol.
La cour de cassation répond par l’affirmative et rejette le pourvoi ainsi formé.
L’intérêt de cet arrêt réside dans le cheminement de la cour de cassation, qui étend dans un premier temps la notion de « voyageur », nécessaire à la qualification du contrat hôtelier, avant de faire une application stricte de l’article 1953 al2 du code civil qui vient encore durcir le régime de responsabilité de l’hôtelier.
Il semble dès