Le droit de rétention est une garantie très efficace puisqu'il permet un droit au versement du prix, en raison de la large opposabilité aux tiers qui lui est d'ailleurs désormais reconnue. A cet égard, le professeur Aynès disait que le droit de rétention, bien qu'il ne soit pas un privilège, « en a les effets en ce qu'il est opposable à la procédure collective et confère à son titulaire le droit de refuser la restitution de la chose jusqu'au complet paiement de sa créance ou d'être payé sur son prix en cas de vente par le liquidateur ».

Dans l'arrêt rendu le 24 septembre 2009, la première chambre civile de la cour de cassation renforce davantage ce droit de rétention, et, plus précisément son régime juridique. En effet, selon les hauts magistrats, le droit de rétention permet au créancier détenant une chose qu'il va devoir restituer, d'exercer un moyen de pression contre l'acquéreur qui ne paie pas en paralysant la restitution. A travers cet arrêt se pose la question controversée de savoir s'il faut reconnaître la théorie de l'abus de droit ou au contraire la rejeter lorsque le débiteur est insolvable et lorsque le sous acquéreur est de bonne foi.

Dans les faits, une société que nous nommerons A a acheté à une société B trois camping-cars qu'elle a revendus à des tiers sous acquéreurs. Les sous-acquéreurs ont payé le prix des véhicules tandis que la société B qui avait acquis le bien avant de le revendre n'a toujours rien payé à la société A. Suite à cela la société A a donc exercé un droit de rétention sur les documents administratifs des véhicules afin de contraindre les sous acquéreurs à payer la dette du débiteur défaillant. Les sous-acquéreurs sont donc réputés être de bonne foi. L'acquéreur intermédiaire est réputé défaillant, il a en effet fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif.

Dès lors, les tiers sous acquéreurs engagent une action à l'encontre de la société A afin d'obtenir ces documents. La cour d'appel