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Commerce international et droit international de l’environnement

6945 mots 28 pages
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Commerce International et Droit International de l’environnement

Introduction
Deux tendances opposées caractérisent les relations entre l’environnement et le commerce international :
D’un côté la volonté de contrôler certains échanges ;
D’autre côté la volonté de libérer le commerce de toutes contraintes possibles.
Dans le cadre de la première, différentes initiatives ont été prises dans le domaine du DIE ayant pour but, soit la restriction du commerce de certains éléments de la nature, soit un contrôle plus fort de l’échange de certaines substances dangereuses pour l’environnement.
La deuxième disposition, le libre échange, est à l’origine de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une institution visant la réglementation et la libéralisation du commerce international. Au début de son fonctionnement cette institution ne prenait pas en compte la nécessité de protection de la nature et de ses ressources, malgré la timide prévision de l’article XX-g de l’accord constitutif du GATT. Pourtant, cette résistance à l’égard de la nature s’assoupli.
1) La libéralisation internationale des échanges
A) Présentation générale de l’OMC
Du GATT à l’OMC : une brève histoire de la libéralisation du commerce
Dans les années 30 le monde a vécu une période de guerre commerciale entre les nations. Les coopérations économiques étaient insuffisantes, les dévaluations monétaires compétitives et les barrières douanières étaient fréquentes. Les États-Unis, après la crise 1929, ont adoptés une posture protectionniste, en augmentant ses tarifs douaniers de 38% à 52% (Smoot-Hawley Act), ce qui a poussé leurs partenariats commerciaux à adopter des mesures de rétorsion. Pourtant, comme, résultat du manque de coopération commerciale entre les nations, le commerce international s’est affaibli, ce qui a contribué à la crise économique des années 30.
Après la 2ème guerre mondiale la politique économique des États-Unis change. En craignant une nouvelle guerre

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