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Pages: 21 (5152 mots) Publié le: 22 mai 2013
L'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE

Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Membre du Conseil Constitutionnel

Intervention prononcée à la Table ronde organisée par l'AIDC les 15 et 16 octobre 2004 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l'interprétation constitutionnelle

La question de l'autorité de l'interprétation constitutionnelle se pose dans des termes très différentsselon la nature du système de contrôle de constitutionnalité. Deux grands systèmes s'opposent. - Le système de la Cour Suprême de type américain : la Cour Suprême des Etats Unis, qui est l'exemple le plus ancien puisqu'il remonte à la Constitution de 1787, a servi de modèle à de nombreux pays, notamment l'Inde et Israël. Ce système se caractérise par deux traits : d'une part, le pouvoir judiciaireapparaît comme une branche du pouvoir autonome par rapport aux deux autres branches, législative et exécutive ; d'autre part, la Cour Suprême, placée au sommet d'un ordre de juridiction unique, exerce naturellement son autorité sur toutes les autres juridictions.

- Le système Kelsenien, conçu par Kelsen, est apparu en 1920 avec la création de la Cour constitutionnelle d'Autriche. Ce modèleeuropéen de justice constitutionnelle se caractérise, pour reprendre la définition du doyen Favoreu, par la création d'une Cour Constitutionnelle qui est « une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci, comme des pouvoirs publics » (Louis FAVOREU, « Les CoursConstitutionnelles » (PUF 1992)).

Ce modèle Kelsenien s'est développé en Europe à partir de 1920 en deux grandes vagues : d'une part, après la seconde guerre mondiale avec la création des Cours Constitutionnelles italienne et allemande auxquelles on peut rattacher, quelques années plus tard, la création du Conseil constitutionnel français ; d'autre part, après la chute du mur de Berlin avec l'apparition deCours Constitutionnelles dans l'ensemble des pays d'Europe Centrale et Orientale et des pays de l'ancienne URSS. Ce modèle connaît trois variantes :






soit la Cour Constitutionnelle est totalement indépendante des autres juridictions : c'est le cas du Conseil constitutionnel français, qui a servi de modèle à la Cour Constitutionnelle du Chili ; soit le système prévoit la possibilitépour le juge ordinaire de renvoyer, par une question préjudicielle, devant la Cour Constitutionnelle l'examen de la constitutionnalité d'une loi dont il doit faire application : ce système qui instaure un dialogue entre la Cour Constitutionnelle et les juridictions ordinaires existe en Italie, en Espagne ou en R.F.A. ; soit le système ouvre la possibilité aux citoyens eux-mêmes, après épuisement desvoies de recours ordinaires, de se prévaloir devant la Cour Constitutionnelle de la violation par l'administration, ou même par une juridiction, de leurs droits et libertés fondamentales : c'est le système qui existe en République Fédérale d'Allemagne (Verfassungsbeschwerde), également en Espagne (sous le nom d'amparo), qui tend à rapprocher la Cour Constitutionnelle d'une Cour Suprême.

Cemodèle Kelsenien est caractérisé par deux traits : d'une part, dans des régimes qui sont la plupart du temps des régimes parlementaires, le pouvoir judiciaire apparaît moins fort que dans le modèle américain : on sait que la Constitution française de 1958 parle délibérément d'autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire ; même s'il existe, ce pouvoir judiciaire est éclaté entre différentesjuridictions ou ordres de juridiction. Par ailleurs, la création d'une Cour constitutionnelle en dehors de l'appareil judiciaire et sans lien organique avec celui-ci pose évidemment la question de l'autorité de ses décisions par rapport aux autres juges. J'examinerai donc successivement les deux questions essentielles que me paraît poser l'autorité de l'interprétation constitutionnelle, c'est-à-dire...
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