Survol de l’IAS 36
Deux des normes dont il a été question dans de précédents articles de cette série, l’IAS 16, Immobilisations corporelles, et l’IAS 38, Immobilisations incorporelles, exigent que les pertes de valeur soient reflétées dans la valeur comptable des actifs.
L’IAS 36 est la norme qui précise comment un actif qui a perdu de la valeur est identifié et comment une perte de valeur est déterminée.
Objectif
L’IAS 36 prescrit les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. La norme indique à quel moment les pertes de valeur doivent être comptabilisées et les conditions dans lesquelles il doit y avoir reprise des pertes de valeur. L’IAS 36 fournit également des lignes directrices sur les obligations d’information.
Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d’actifs • 2
Champ d’application
L’IAS 36 exclut explicitement certains actifs pour lesquels des lignes directrices relativement à la perte de valeur sont données dans d’autres normes (¶2). Ainsi, la norme ne s’applique pas aux actifs suivants :
• stocks (IAS 2);
• actifs générés par des contrats de construction (IAS 11);
• actifs d’impôt différé (IAS 12);
• actifs générés par des avantages du personnel (IAS 19);
• actifs financiers compris dans le champ d’application de l’IAS 39;
• immeubles de placement évalués à la juste valeur (IAS 40);
• certains actifs biologiques (IAS 41);
• certains actifs relatifs à des contrats d’assurance (IFRS 4);
• actifs non courants (ou groupes destinés à être sortis) classés comme étant détenus en vue de la vente selon l’IFRS 5.
L’IAS 36 s’applique, notamment, aux actifs suivants :
• terrains;
• immeubles;
• matériel et outillage;
• immobilisations incorporelles y compris le goodwill;
• immeubles de placement comptabilisés au coût;
• participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises.
Points saillants de la