IP/10/1702
Bruxelles, le 14 décembre 2010

Concurrence: la Commission adopte des règles de concurrence modifiées applicables aux accords de coopération horizontale
La Commission européenne a révisé ses règles pour l'appréciation des accords de coopération entre entreprises concurrentes, dits «accords de coopération horizontale». Étant donné qu’il est souvent vital pour les entreprises de réaliser des synergies, ces accords existent en grand nombre dans de nombreux secteurs. Les nouveaux textes de la Commission actualisent et clarifient les modalités d’application des règles de concurrence en la matière, afin que les entreprises puissent mieux apprécier la conformité de leurs accords de coopération à la réglementation européenne. Les modifications concernent principalement la normalisation, l’échange d’informations, ainsi que la recherche et le développement (R&D). M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «L'un des objectifs essentiels des nouvelles règles est de contribuer à la stratégie "Europe 2020" de la Commission, notamment en encourageant l’innovation et la compétitivité. Les nouvelles lignes directrices et les nouveaux règlements d'exemption par catégorie donneront aux entreprises la liberté nécessaire pour coopérer dans le marché mondialisé, tout en évitant autant que possible que des accords ne portent préjudice au secteur concerné ou aux consommateurs». La Commission a adopté ce jour un ensemble de lignes directrices révisées et deux règlements, qui définissent comment des concurrents peuvent coopérer sans enfreindre les règles de concurrence de l'UE. Les «lignes directrices horizontales» exposent le cadre d'analyse des types de coopération horizontale les plus courants, tels que les accords dans les domaines de la R&D, de la production, de l'achat, de la commercialisation, de la normalisation, des conditions types et de l'échange d'informations. Les deux règlements exemptent de l'application