Contrat d'apporteur d'affaire
3276 mots
14 pages
CONTRAT D’APPORT D’AFFAIRES IRISOLARIS SARL ET
ENTRE :
La société IRISOLARIS, Société à responsabilité limitée au capital de 426 501 Euros, dont le siège social est situé aux 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro unique 510 375 835, représentée par, Monsieur CHARLES NUCCI en sa qualité de gérant.
Ci-après désignée « IRISOLARIS »,
D’UNE PART,
ET :
Ci-après désignée «»,
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées individuellement la "Partie" ou collectivement les "Parties"
ETANT PREALABLEMENT PRECISE QUE :
est une société œuvrant dans le développement, le rachat et la gestion de centrales photovoltaïques, la conception, fabrication et installation de centrales photovoltaïques, et exploite à ce titre des activités d'installation de centrales photovoltaïques, essentiellement sur la France métropolitaine où elle commercialise les produits et services décrits à l'Annexe 1 des présentes. Afin de Poursuivre son développement, est à la recherche de sites permettant la réalisation de centrales photovoltaïques pour son compte.
IRISOLARIS est une société à capitaux privés spécialisée dans la recherche de sites permettant l'installation de centrales de production d’énergie, notamment par procédé photovoltaïque. La société IRISOLARIS a notamment acquis une bonne connaissance des marchés ainsi que des contacts et projets d’investissements susceptibles d’intéresser S.
Ainsi, la société IRISOLARIS à l’opportunité, au travers de ses réseaux, de présenter sans exclusivité à la différents projets d’investissements photovoltaïques sur la France. a dans le cadre de ses activités l’expérience et la capacité à évaluer l’intérêt du Projet d’investissement en tant qu’investisseur et/ou opérateur, à en identifier les risques et les opportunités.
Pour permettre aux Parties d’étudier l’intérêt de s’engager dans cette voie, devra avoir accès à certaines informations relatives aux