I. Analyser les documents :
1. Définition : la contrefaçon est la reproduction non autorisée d’un bien protégé par des droits, l’enjeu pour les professionnels est donc de garantir l’authenticité de leurs produits, en assurant la sécurité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. La contrefaçon se définit comme la reproduction, limitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel …
2. La contrefaçon porte sur le préjudice aux entreprises pour la rémunération d’une invention ou d’une création.
3. Les secteurs de l’économie menacés par la contrefaçon sont industriels, littéraire ou artistique.
4. Internet est un vecteur de développement de la contrefaçon. Les ventes sur internet augmentent. De plus en plus de personnes ont recours à la toile pour faire leurs achats, l’achat en ligne est devenu un phénomène de mode, la vente de biens contrefaits en ligne n’a cessé d’augmenter. En 2009, sur 7 millions d’objets falsifiés saisis par les douanes, plus d’un million avaient été achetés sur internet.
5. La stratégie des entreprises peut faciliter la contrefaçon car les performances de l’entreprise se mesurent par l’attraction des prix mais aussi par la compétitivité. Elle provient de la qualité des produits, de la différence par rapport aux concurrents. L’accélération du progrès technique, la diffusion rapide des informations conduisent l’entreprise à lancer des nouveaux produits en permanence. L’entreprise innovante à un avantage concurrentiel qui se traduit par du profit. Elle doit anticiper les évolutions et modifier son environnement. Cette volonté stratégique se traduit par l’innovation. Réforme et facilitation.
6. Les conséquences économiques de la contrefaçon sont l’achat de produits contre façon fait peser des risques sur la consommation ( risques sur sa santé pour les médicaments, risques sur sa sécurité pour des pièces détachées automobile par exemple) du fait d’une