Contrefaçon des marques

1463 mots 6 pages
-Introduction :
-Definition jurique de contrefaçon
-Les types de contrefaçon et la difinition de chaque type
-effets de la contrefaçon des marques au maroc
-l’incriminisation de la contrefaçon des marques
• Delit materiel
• Delit moral
-les mecanisme de lutte contre la contrefaçon au maroc (sanctions)
Conclusion

-Les types de contrefaçon et la difinition de chaque type
• Contrefaçon par reproduction, usage, ou apposition d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire.
 par reproduction
Reproduction signifie "reproduction à l'identique des signes pour les mêmes produits ou services"; imitation signifie "absence d'identité soit entre les signes, soit entre les produits/services, mais des ressemblances prêtant à confusion".
A la différence de l'imitation, la reproduction de marque est une des plus courants actes de contrefaçon. Elle consiste dans l'exécution matérielle, dans la fabrication de marque elle-même « étiquettes, enveloppes, récipients, etc. », soit la fabrication du matériel servant à apposer la marque « poinçons, cachets, etc. ». Ce dernier qui est distinct aussi du délit d'usage qui implique, le plus souvent une contrefaçon antérieure, et la contrefaçon en constitue en quelque sorte le délit de base11(*). L'intérêt de distinguer, surtout le délit d'usage de celui de la reproduction, se révèle lorsque l'auteur de l'une ou de l'autre n'est pas la même personne, ainsi que pour la détermination de la prescription.
 par usage
La contrefaçon par usage d’une marque est réalisée dès lors que celle-ci a été utilisée dans la vie des affaires sans l’autorisation de son titulaire. Ainsi, et à titre d’exemple, la jurisprudence considère qu’il y a contrefaçon par usage d’une marque, en cas de :
Attribution de la marque à des articles de même nature ne provenant pas de la marque
Présentation d’un produit comme équivalent au produit désigné par la marque
Utilisation d’une marque comme nom commercial ou enseigne
Utilisation de produits

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