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Contrôle des opcvm

1345 mots 6 pages
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Guide d’information sur les OPCVM

1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d’un placement en OPCVM. 3. L a constitution d’un OPCVM. 4. Le fonctionnement d’un OPCVM. 5. Les frais de gestion d’un OPCVM. 6. Les règles prudentielles applicables aux OPCVM. 7 .Le contrôle des OPCVM. 8. La fiscalité des OPCVM. 9. Les obligations d’informations des OPCVM.

1. OPCVM : Définition et types
Un OPCVM a pour objet de constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières et autres produits financiers pour le compte de tiers. Il est habilité à collecter de l'épargne -aussi modeste soit elle en vue d’être investie sur le marché financier selon une politique de placement bien définie. Les épargnants visés sont ceux qui ne souhaitent pas investir directement leur épargne sur le marché financier , en ayant à choisir tel ou tel titre; ils confient alors leur épargne à un gestionnaire professionnel qui procède à des placements sur le marché. L’épargne collectée par les OPCVM peut être investie dans différents types de valeurs mobilières et autres produits financiers (actions, obligations, titres de créance négociables….), d’où la classification des OPCVM: ¬ Les OPCVM d’actions ; à base d’actions : 60% du portefeuille est constitué

¬ Les OPCVM à base d’obligations : 60% du portefeuille est constitué d’obligations et autres titres assimilables ; ¬ Les OPCVM « monétaires » : 60% du portefeuille est constitué d’instruments du marché monétaire ; ¬ Les OPCVM « diversifiés » : aucune proportion de titres détenus dans le portefeuille n’est fixée ; ils reposent sur le principe de gestion dynamique du portefeuille en fonction des opportunités qu’offre le marché. On distingue deux grandes familles juridiques d'OPCVM : les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).Il n'y a pas de différence dans leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente.

1.1 Définition d’une Sicav

Une SICAV est une

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